Organisation
Internationale du Travail

Votre santé et votre sécurité au travail

LA SANTE ET LA SECURITE DES FEMMES ET DES ENFANTS

V. Agir en vue de l'abolition du travail des enfants

• La norme internationale actuelle fixe à 15 ans l'âge minimum du travail. Toutefois, dans le cadre de cette norme, les pays sont autorisés à fixer leur propre âge minimum en fonction du niveau de développement économique du pays. Cela peut poser des problèmes dans le cas de pays très sous développés, qui dans certains cas autorisent des enfants très jeunes à travailler.
• La norme internationale autorise les enfants de moins de 15 ans à effectuer un travail léger à condition de tenir compte de leur santé et de leur éducation. Toutefois, en général la santé et l'éducation de ces enfants ne sont pas protégées, peut être parce que la plupart des gouvernements n'ont pas été capables de définir la notion de "travail léger".
• Les services de santé tels qu'ils sont traditionnellement organisés ne sont pas adaptés aux enfants qui travaillent. Il faut y remédier afin que les enfants qui travaillent puissent recevoir des soins de santé de base.

A. Au niveau de la collectivité

Le moyen le plus efficace de s'employer à 1) abolir le travail des enfants et, entre-temps, 2) à l'humaniser peut être d'agir par l'intermédiaire de décisions prises au niveau de la collectivité. Il importe que les décisions de la collectivité soient fondées sur une information suffisante et sur une participation de l'ensemble de ses membres. On trouvera ci-après une liste de mesures qui aideront les collectivités à atteindre ces objectifs. Il s'agit de recommandations faites par le groupe d'étude de l'Organisation mondiale de la santé sur les besoins spéciaux en matière de santé des enfants qui travaillent.

• Estimer (une estimation très approximative suffira) la contribution économique des enfants à la collectivité.
• Estimer dans quelle mesure la collectivité s'aproche de l'objectif consistant à ne plus avoir besoin de la contribution des enfants.
• Déterminer quels types de travaux font les enfants qui travaillent dans la collectivité.
• Définir les risques généraux et/ou spécifiques liés à chaque métier.
• Recueillir des renseignements sur les méthodes de maîtrise des risques.
• Recueillir des renseignements sur les soins de santé des enfants exposés à ces risques.
• Estimer le coût de la protection de la santé des enfants qui travaillent et le coût du traitement de leurs problèmes de santé.

• Faire en sorte que des soins de santé primaire soient fournis aux enfants qui travaillent. Utiliser ces services pour aider la collectivité à recueillir des renseignements sur l'état de santé des enfants.
• Organiser un service de santé des travailleurs pour appuyer le service de santé communautaire dans le cas des travailleurs (cela peut être fait par l'intermédiaire du syndicat). Avec l'aide du service de santé des travailleurs, les agents de santé communautaires pourront faire une évaluation des tâches et mettre en oeuvre des méthodes de maîtrise des risques.
• Faire une liste des travaux que la collectivité juge inacceptable pour les enfants. Faire une liste des substances et agents auxquels les enfants ne devraient pas du tout être exposés.

• fournir des possibilités d'instruction aux enfants qui travaillent, y compris en matière de santé;
• fournir aux parents et aux employeurs des renseignements sur les dangers pour la santé auxquels sont exposés les enfants de la collectivité qui travaillent et sur les effets connus ou soupçonnés sur la santé;
• faire en sorte que les membres de la collectivité reçoivent régulièrement des renseignements recueillis sur la santé des enfants qui travaillent dans la collectivité.

B. Au niveau national

• suivre le développement socio-économique de toutes les collectivités et leurs efforts en vue d'éliminer le travail des enfants;
• réviser la réglementation nationale sur le travail des enfants de façon à l'adapter au niveau de développement socio-économique global du pays. Il pourra être nécessaire de prévoir des dispositions particulières pour certaines collectivités et certains secteurs économiques qui ont du mal à suivre;
• accorder un rang de priorité plus élevé dans le budget national à l'éducation de base et à la formation professionnelle;
• envisager de modifier le système éducatif pour permettre aux enfants de certains groupes d'âge de combiner la scolarité et le travail;
• faire en sorte que les enfants qui travaillent soient couverts par le système national de sécurité sociale et d'indemnisation des travailleurs s'il en existe un;
• s'engager fermement à fournir des soins de santé primaire aux enfants qui travaillent et intégrer cette stratégie dans le système national de soins de santé;
• intégrer les soins médicaux aux enfants qui travaillent dans l'infrastructure de la médecine du travail et fournir un appui efficace aux agents de santé communautaires chargés d'assurer ces soins;
• fournir des cours de formation pour les agents de santé en matière d'évaluation du travail afin d'assurer la sécurité des enfants qui travaillent; il faut que la formation des agents de santé porte à la fois sur les exigences du travail et sur le milieu de travail;
• promouvoir la recherche sur les données qui aideront à déterminer les risques particuliers auxquels sont exposés les enfants qui travaillent;
• produire des documents pédagogiques sur la santé et la sécurité à l'intention des enfants eux-mêmes ainsi que de leurs employeurs et de leurs parents;
• aider les collectivités à estimer le coût de la protection de la santé des enfants qui travaillent et le coût du traitement des problèmes de santé des enfants.

Points à retenir à propos de l'abolition du travail des enfants

VI. Rôle du délégué à la santé et à la sécurité

Votre rôle est de prendre des initiatives afin de prévenir les problèmes avant qu'ils se produisent pour faire en sorte que les femmes et les enfants qui travaillent soient protégés contre les dangers qui menacent leur santé et leur sécurité. Voici quelques-une des mesures que vous pouvez prendre pour atteindre cet objectif.

Délégué à la santé et à la sécurité

1. Encourager les travailleuses à tenir un dossier sur leurs conditions de travail, en y indiquant les noms de tous les produits chimiques, agents biologiques ou facteurs physiques et des situations potentiellement dangereuses auxquelles elles peuvent être exposés. Il convient qu'elles prennent note de toutes les irrégularités ou anomalies qu'elles constatent dans leurs fonctions physiologiques.

Note: Les délégués à la santé et à la sécurité doivent être conscients qu'il est souvent très délicat pour les femmes de parler de ces questions.

2. Le syndicat peut aider à protéger les travailleuses en faisant en sorte que les employeurs respectent la législation en matière de congé de maternité s'il en existe une. S'il n'en existe pas, le syndicat pourrait peut-être exercer des pressions sur le gouvernement pour qu'il en adopte une.
3. Votre syndicat pourrait peut-être exercer des pressions sur le gouvernement pour qu'il ratifie les conventions de l'OIT mentionnées dans ce module, si elles ne le sont pas encore. Ces conventions sont conçues pour protéger les femmes et les enfants qui travaillent.
4. Il faut travailler de concert avec les syndicats, les employeurs, les collectivités et les pouvoirs publics pour suivre les étapes recommandées dans ce module en vue d'améliorer les conditions de travail des enfants en attendant que le travail des enfants puisse être complètement aboli.
5. Collaborez avec le syndicat et l'employeur pour éliminer les expositions dont on sait ou dont on soupçonne qu'elles ont des effets négatifs, y compris sur le système reproducteur.
6. Collaborez avec le syndicat et le gouvernement pour éliminer complètement l'exposition des enfants à certaines substances chimiques dont on sait qu'elles sont extrêmement toxiques, comme le plomb, ainsi qu'aux facteurs physiques nocifs comme les rayonnements ionisants.
7. Collaborez avec le syndicat pour encourager les employeurs d'enfants à leur fournir des soins de santé. Dans la mesure du possible, il convient que l'employeur contribue aux soins de santé ou les organise, de même qu'il devrait organiser des activités de loisirs et d'éducation pour les enfants qui travaillent. Les employeurs peuvent collaborer avec la collectivité en vue d'atteindre ces objectifs.

VII. Résumé

Les enfants et les femmes sont des catégories particulières de travailleurs qui ont besoin d'une attention spéciale pour être protéger contre les risques liés au travail. Les enfants et les femmes qui travaillent peuvent être exposés à un certain nombre de facteurs de risques qui ne concernent pas la plupart des travailleurs adultes de sexe masculin, comme les effets négatifs sur le foetus et l'embryon, les questions liées au congé de maternité et les effets physiques et psychosociaux particuliers que peut avoir le travail sur les enfants. Nombre des questions examinées dans le présent module peuvent nécessiter des discussions de fond au niveau du syndicat, du gouvernement ou de la collectivité. Par exemple, s'il n'existe pas de réglementation en matière de congé de maternité dans votre pays, la première mesure à prendre par le syndicat pourrait être d'ouvrir un débat avec le gouvernement en vue d'en adopter une. De même, nombre des mesures recommandées pour humaniser le travail des enfants et l'abolir à terme peuvent nécessiter d'abord un débat sur la définition d'une politique et de priorités. Le présent module suggère un certain nombre de mesures que le syndicat, la collectivité et les pouvoirs publics peuvent prendre pour protéger la santé et la sécurité des travailleuses et pour humaniser puis abolir le travail des enfants dans votre pays.

Exercice. Etudes de cas sur le travail des enfants

Source: Health hazards in the electronics industry, Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (Asia Monitor Resource Centre, Hong Kong, 1985). Note pour l'instructeur Pour cet exercice, vous aurez besoin d'un tableau à feuilles mobiles ou de grandes feuilles de papier et de feutres ou d'un tableau noir et de craies. Instructions Lisez les études de cas à haute voix aux participants. Vous pouvez aussi demander à un ou deux participants de les lire au reste de la classe. Ces études de cas décrivent des situations réelles d'enfants qui travaillent. Leur but est d'alimenter un débat. Les cas sont suivis d'une question, que vous devez poser à la classe pour amorcer un débat. Il n'y a pas de réponse juste ou fausse. Vous pourrez écrire sur le tableau certains des points mentionnés par le groupe. Vous-même ou certains des participants auront peut-être d'autres questions à ajouter au débat. Cas 1 L'entreprise de confection X emploie 1 000 travailleurs de sexes masculin et féminin dans 560 ateliers. La région industrielle dans laquelle l'entreprise est située produit 70 à 80 pour cent des vêtements fabriqués dans le pays. Pour stimuler la productivité, la principale méthode employée est le travail à la tâche. Pour un pull-over qui se vend 10 dollars sur le marché, le travailleur reçoit environ 30 cents. Des planchers intermédiaires ont été installés dans les pièces de façon à pouvoir installer davantage de travailleurs dans un espace réduit. Le propriétaire ou le gérant est assis sur un tabouret et surveille le travail. Dans cette usine, un jeune travailleur s'est suicidé après que le gouvernement ait refusé de créer un syndicat comme le demandaient les salariés. Après la mort du garçon, sa mère a pris la tête du mouvement des jeunes travailleurs jusqu'à ce qu'elle ait été emprisonnée. Cas 2 Une jeune fille appelée Maem a travaillé quelque temps comme bonne, puis elle a été vendue à une usine où elle-même et 58 autres jeune filles travaillent 15 heures par jour à emballer des bonbons. Elles sont censées être payées 50 cents par jour, mais aucune d'entre elles ne reçoit d'argent car le propriétaire dit qu'elles doivent payer pour leur lit et leur nourriture. Les filles dorment dans une pièce infestée de cafards au-dessus de l'atelier. Pendant les quatre mois que Maem a passé dans cet atelier, deux filles sont mortes faute de traitements médicaux et six autres ne peuvent plus marcher à force d'avoir travaillé accroupies. Le propriétaire force ses six filles à travailler en ordonnant à Maem et autres de les transporter dans l'escalier pour les amener jusqu'à l'atelier. Cas 3. Plusieurs enfants décrivent leur journée de travail dans des champs de coton Luis Alfredo, 12 ans: "Je me lève à quatre heures du matin et j'aide ma mère à préparer le petit-déjeuner et je me lave puis je vais au travail. A midi je rentre pour déjeuner, puis je retourne au travail jusqu'à cinq heures et ensuite c'est le pesage. Il faut attendre que les gérants fassent le pesage et notent le poids et parfois quelqu'un vous vole une balle et va la faire peser et alors vous devez aller la chercher parce que si vous ne le faites que pouvez-vous dire." José, 14 ans: "C'est dur. On se tue à travailler toute la journée au soleil. Le ramassage du coton donne très chaud et on ne peut pas se rafraîchir parce que si on se mouille on tombe malade. On vit de la terre et on doit donc travailler." Wilmar, 14 ans: "Il faut faire le travail, qu'on le veuille ou non. Ce n'est pas très dur mais le soleil est épuisant. Les graines vous déchirent les mains et vous coupent autour de la taille. Le soleil est très fort et on se coupe beaucoup avec les graines." Question Comment les syndicats peuvent-ils intervenir dans des situations telles que celles qui sont décrites dans ces études de cas afin d'abolir de telles conditions de travail? Fuente: Health hazards in the electronics industry, Federación Internacional de Trabajadores de las Industrias Metalúrgicas (Asia Monitor Resource Centre, Hong Kong, 1985).

Glossaire

Conception: moment auquel l'ovule est fécondé par un spermatozoïde et commence à croître; commencement d'une nouvelle vie, commencement d'une grossesse.

Appendice I.  
Produits chimiques ayant des effets toxiques sur la reproduction

H = Preuves chez l'homme
A = Preuves chez l'animal
H/A = Preuves chez l'homme et chez l'animal
s = causerait une stérilité chez l'homme
i = associé à l'impuissance masculine
? = cause des cancers à d'autres parties du corps

Appendice II.
Produits chimiques cancérigènes dans la fabrication de produits électroniques

Source: Health hazards in the electronics industry, Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie, Asia Monitor Resource Centre, Hong Kong, 1985.

Liste partielle des produits chimiques employés ou présents dans la fabrication de produits électroniques et qui, selon les experts médicaux, causent ou sont soupçonnés de causer un cancer chez l'homme ou chez l'animal.

Appendice III.
Normes de l'OIT sur le travail des enfants

Age minimum d'admission à l'emploi

La Conférence générale de l'OIT a adopté la Convention n°  138 (1993) sur l'âge minimum d'admission à l'emploi, déclarant que le moment était venu d'établir un instrument général sur cette question, qui remplacerait progressivement ceux en vigueur qui ne s'appliquent qu'à certains secteurs de l'économie, en vue de parvenir à l'abolition totale du travail des enfants. Les articles 1 à 9 (dispositions de fond) sont intégralement cités.

Convention concernant l'âge minimum, 1973 (n°  138)
Recommandation concernant l'âge minimum, 1973 (No. 146)

Source: Child Labour: Law and practice, Conditions of Work Digest (Genève, BIT), 1991, vol. 10, n°  1.

Appendice V.
Convention de l'OIT (n°  171) concernant le travail de nuit Convention concernant le travail de nuit, 1990

Appendice VI.
Convention (n° 89) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie (révisée en 1948), et Protocole relatif à la Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948