Organisation Internationale du Travail
Organisation
Internationale
du Travail
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 3 juin 1937, en sa vingt-troisième session;
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la revision partielle de la convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels, question qui constitue le sixième point à l'ordre du jour de la session;
Après avoir adopté une convention portant revision de ladite convention et ayant décidé d'accompagner la convention revisée par une recommandation,
adopte, ce vingt-deuxième jour de juin mil neuf cent trente-sept, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur l'âge minimum (entreprises familiales), 1937:
Considérant que la convention revisée de l'âge minimum (industrie), 1937, tout en limitant la portée de l'exception relative aux entreprises familiales, contenue dans la convention de 1919, autorise encore l'exclusion de ces établissements de son champ d'application, sauf dans le cas des emplois qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils sont remplis, sont dangereux pour la vie, la santé ou la moralité des personnes qui y sont affectées;
Considérant que l'on peut raisonnablement espérer qu'il sera possible de supprimer complètement cette exception dans un avenir rapproché,
La Conférence recommande aux Membres de l'Organisation de s'efforcer d'appliquer la législation sur l'âge minimum d'admission à tous les établissements industriels, y compris les entreprises familiales.
Cross reference
CONVENTIONS:C5:convention sur l'âge minimum (industrie), 1919