Table des matières

CONTRIBUTIONS DES SYNDICATS

DEVOIR D’ACCOMMODER

1. Clauses générales
2. Programmes
3. Systèmes d’avertissement et de communication pour les personnes malentendantes

a. résolutions par l’entremise des conventions collectives
b. résolutions par l’entremise de la législation

COMITÉS

1. Comités:

a. réunions
b. paiement de la rémunération
c. temps de préparation
d. programmes
e. clauses entières

2. Clauses sur l’obligation générale de l’Employeur
3. Droits des représentantes et représentants syndicaux
4. Accès du syndicat
5. Formation

a. formation des travailleurs et travailleuses
b. formation des membres des comités et de leurs suppléants ou suppléantes

SUBSTANCES DANGEREUSES

 1. Marchandises dangereuses
 2. Produits dangereux - programmes complets
 3. Divulgation d’information
 4. Substances particulières

5. Surveillance de l’hygiène professionnelle
 6. Pesticides
 7. Exposition aux produits toxiques
 8. Ventilation
 9. Système d’information sur les matières dangereuses utilisés au travail

MÉTHODE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

1. Résolution par l’entremise d’un comité
2. Résolution selon la loi
3. Résolution par l’entremise du syndicat, d’un grief ou d’un arbitre

DANGERS

1. Maladies transmissibles
2. Entrée dans un espace clos
3. Équipement
4. Ergonomie
5. Dispositifs protecteurs de soutien
6. Stress en raison de la chaleur
7. Restrictions quant aux poids levés
8. Bruit
9. Équipement de protection individuelle
10. Protection de la peau contre le soleil
11. Terminaux à écrans cathodiques
12. Violence
13. Travail solitaire
14. Charge de travail

ENQUÊTES

1. Enquête sur les accidents et les incidents (incluant la notification des procédures suivies par le Syndicat) et l’inspection des lieux de travail.
2. Magnétoscope
3. Droit d’accompagner un inspecteur ou une inspectrice
4. Sondages

DROIT DE REFUSER

1. Procédures de recours
2. Refus collectif
3. Interdiction d’attribuer un travail refusé
4. Protection contre les représailles
5. Arrêter les ordres de travail
6. Clauses sur le droit de refus:

INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

1. Intervention d’urgence
2. Personnes préposées aux premiers soins
3. Dispositions sur les prestations pour accident du travail
4. Transport des victimes d’accident
5. Indemnisation des victimes d’accident
6.
Accès à l’information

ENVIRONNEMENT

1. Comités conjoints
2. Surveillance
3. Substances toxiques et réduction des déchets
4. Protection des dénonciateurs

NORMES DU TRAVAIL

1. Communications - Tableaux d’affichage
2. Messages
3. Jour de deuil
4. Éducation et formation
5. Programme d’aide aux employés

a. violence conjugale
b. alcoolisme et toxicomanie
c. conditionnement physique

5. Harcèlement/Discrimination/
    Harcèlement sexuel
6. Durée du travail

a. périodes de repos
b. droit de refuser de travailler du surtemps
c. indemnisation de repas en raison du surtemps
d. charge de travail

7. Service judiciaire
8. Congés (blessure, accident, maladie) — Dispositions sur la rémunération
9. Réaffectation préventive des femmes enceintes et des travailleuses qui allaitent au sein
10. Hygiène (salles de repas, toilettes, eau potable, vestiaires)
11. Protection en cas de changement technologique