Normes internationales du travail
Les États Membres de l’OIT, même s’ils n’ont pas ratifié les conventions sur le travail des enfants et le travail forcé énoncées ci-après, ont l’obligation de respecter, de promouvoir et de réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution de l’OIT, ces principes concernant des droits fondamentaux qui font l’objet des conventions suivantes:
La Minimum Age Convention, 1973 (No. 138) établit un cadre global pour la fixation et la mise en œuvre de critères d’âge minimum d’admission à l’emploi, la protection des droits des jeunes travailleuses et travailleurs et l’interdiction d’employer des enfants n’ayant pas atteint l’âge auquel cesse la scolarité obligatoire, en tout cas quinze ans.
La convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 vise à éliminer les formes les plus préjudiciables de travail des enfants, notamment l’esclavage, le travail forcé, la traite des enfants et les travaux dangereux.
La convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, propose une définition du travail forcé ou obligatoire, interdit ces deux pratiques, exige qu’elles soient passibles de sanctions pénales et que les sanctions imposées par la loi soient réellement efficaces et strictement appliquées, et prévoit un certain nombre d’exceptions ne relevant pas du travail forcé ou obligatoire.
La convention (no 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957 interdit le travail forcé ou obligatoire en tant que mesure de coercition ou d’éducation politique ou en tant que sanction à l’égard de personnes qui ont ou expriment certaines opinions politiques ou manifestent leur opposition idéologique à l’ordre politique, social ou économique établi; en tant que méthode de mobilisation et d’utilisation de la main-d’œuvre à des fins de développement économique; en tant que mesure de discipline du travail; en tant que punition pour avoir participé à des grèves; et en tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse.
Le Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, vise à promouvoir les mesures de prévention, de protection et d’indemnisation, ainsi qu’à intensifier les efforts visant à éliminer toutes les formes de travail forcé, y compris la traite des personnes.
Les efforts de l’OIT pour mettre fin au travail des enfants et au travail forcé
La justice sociale implique de mettre fin aux formes de travail inacceptables qui privent les travailleurs de leurs droits les plus fondamentaux au travail.
L’OIT a mis en place un cadre juridique solide de normes internationales du travail servant de guide à l’éradication du travail des enfants et du travail forcé. Elle procède à des recherches approfondies afin de pouvoir fournir des estimations mondiales de l’esclavage moderne, du travail forcé et du travail des enfants, contribuant ainsi à la formulation de politiques et de plans d’action nationaux, et collabore avec les gouvernements, les employeurs et les travailleurs dans le cadre de campagnes de plaidoyer et de sensibilisation. En outre, l’OIT aide à recueillir des données essentielles sur la prévalence et l’incidence du travail forcé, et utilise ces informations pour élaborer des politiques et des mesures fondées sur des données probantes.
En outre, l’OIT renforce les rôles des gouvernements, des travailleurs et des employeurs dans la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé au travers de programmes de formation à l’intention des responsables de l’application des lois, en apportant un soutien aux syndicats dans les secteurs informels et en collaborant avec les employeurs à la création d’outils et d’initiatives visant à promouvoir de bonnes pratiques reproductibles.
L’OIT tire également parti des réseaux et des plateformes pour insuffler un changement durable. La Plateforme sur le travail des enfants aborde par exemple le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en proposant des solutions concrètes et en soutenant les entreprises membres dans un cadre de diligence raisonnable. Le Réseau mondial d’entreprises sur le travail forcé de l’OIT met en lien les entreprises du monde entier afin d’éradiquer le travail forcé, d’encourager la collaboration et d’identifier des solutions durables. Enfin, l’OIT est membre fondateur de l’Alliance 8.7, dont elle accueille le Secrétariat, et dirige un partenariat mondial contre le travail forcé, l’esclavage moderne, la traite des êtres humains et le travail des enfants.
La stratégie 8.7 Accelerator Lab vise à optimiser l’efficacité de la coopération au développement en termes de contribution à l’éradication du travail forcé et du travail des enfants. Pour ce faire, elle cible des interventions aux niveaux national, régional et mondial qui encouragent et développent l’engagement politique, s’attaquent aux causes profondes du travail forcé et du travail des enfants, mettent l’accent sur les populations vulnérables, créent et partagent des connaissances, élaborent des modèles de financement durables et tirent parti de l’innovation.
Le projet ACCEL Africa (Accélérer l’action pour l’élimination du travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en Afrique) cible les causes profondes du travail des enfants en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Kenya, au Mali, au Nigéria et en Ouganda dans les chaînes d’approvisionnement du cacao, du café, du coton, du thé et de l’or. Le projet contribue à renforcer les cadres politiques et institutionnels et à identifier des solutions innovantes tout en favorisant le partage des connaissances, les partenariats et le financement. La sécurité et la santé au travail, les moyens de subsistance, la protection sociale et l’emploi des jeunes comptent au rang des principaux domaines d’intervention.
Le programme Travailler en liberté œuvre à réduire la vulnérabilité à la traite et au travail forcé au profit de 350 000 femmes et filles, tout au long des filières migratoires de l’économie du soin et du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure, au départ et à destination, en Inde, au Népal, au Bangladesh, à Oman, à Bahreïn, au Liban et en Jordanie. Le programme s’attaque aux principaux moteurs et facteurs de vulnérabilité de la traite des êtres humains, tels que le genre et d’autres formes de discrimination, à travers une approche ciblée impliquant la protection sociale et l’autonomisation, des pratiques de recrutement équitables et des activités de plaidoyer fondées sur des données factuelles.
Le projet Bridge aide les gouvernements, les employeurs et les travailleurs en Mongolie, au Népal, au Pakistan, au Pérou, en Ouzbékistan et dans certains pays des îles du Pacifique à faire reculer les formes contemporaines de travail forcé. L’application du Protocole de 2014 de l’OIT sur le travail forcé implique de sensibiliser les populations, d’améliorer et de faire appliquer les politiques, les plans d’action et la législation au niveau national, d’étoffer les recherches et les connaissances, tout en améliorant l’accès aux services sociaux et aux programmes de création de revenus pour les victimes du travail forcé.
