Organisations d’employeurs et de travailleurs – Juin (année 4)
Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique.
Category: Procédure de réglage standard
Etats Membres – Juin (année 4)
Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique.
Conférence internationale du Travail – Juin (année 4)
Première discussion de l’instrument proposé à la Conférence internationale du Travail.
Organisations d’employeurs et de travailleurs – Janvier-février (année 4) jusqu’à mai (année 4)
Se préparent pour la première discussion à la Conférence internationale du Travail.
Etats Membres – Janvier-février (année 4) jusqu’à mai (année 4)
Se préparent pour la première discussion à la Conférence internationale du Travail.
Bureau – Janvier-février (année 4)
Le rapport jaune, avec les réponses au questionnaire et les conclusions proposées, est mis à disposition sur le site web de l’OIT à la page de la session pertinente de la Conférence internationale du Travail.
Organisation d’employeurs et de travailleurs – Avant juin (année 3)
Les organisations d’employeurs et de travailleurs qui souhaitent transmettent leurs réponses directement au Bureau.
Etats Membres – Avant juin (année 3)
Les réponses au questionnaire sont envoyées au Bureau.
Etats Membres – Novembre-décembre (année 2) jusqu’à juin (année 3)
Les Etats parties à la convention n°144 tiennent des consultations efficaces avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs sur les réponses au questionnaire.
Bureau – Novembre-décembre (année 2)
Le rapport blanc sur la législation et la pratique, avec le questionnaire sur le contenu d’un éventuel instrument, est mis à disposition sur le site web de l’OIT, à la page de la session pertinente de la Conférence internationale du Travail.