UTILISATION DES COMITES DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL

La négociation n'est pas une discussion - c'est une séance collective de marchandage entre travailleurs et direction. C'est par le processus de négociation collective que l'on peut obtenir de nombreuses modifications sur le lieu de travail. Comme la négociation implique un marchandage, le comité local de la santé et de la sécurité ou le délégué à la santé et à la sécurité doit être prêt à faire un compromis sur certains points.

En tant que délégué à la santé et à la sécurité (c'est-à-dire chargé de négocier avec la direction), vous n'avez peut-être pas beaucoup d'expérience ou de formation en matière de négociation lorsque vous aurez à négocier pour la première fois avec la direction et vous ne vous sentirez donc peut-être pas très sûr de vous. Cependant, vous pouvez en suivant certains conseils avant la réunion vous préparer et acquérir davantage d'assurance.

On ne saurait trop insister sur ce point. Vous devez savoir clairement ce que vous attendez d'une réunion ou d'une négociation avec la direction.

La négociation

S'il n'y a pas de convention de base en matière de santé et de sécurité sur votre lieu de travail, il importe de négocier pour en établir une. Il peut être aussi nécessaire de négocier sur des cas particuliers concernant par exemple:

Arguments incorrects

1. Les produits chimiques sont présumés innocents jusqu'à preuve du contraire. C'est aux travailleurs de prouver qu'un produit chimique ou une méthode de travail est dangereux.
2. Les noms génériques des produits chimiques sont des secrets commerciaux.
3. Le coût des mesures de santé et de sécurité est plus élevé que leurs avantages.

Stratégies à éviter:

• Utilisation de tactiques dilatoires comme une argumentation technique détaillée sur les effets sur la santé, les normes en matière d'exposition, les règlements et leur adéquation.

Arguments corrects

1. Les produits chimiques sont coupables jusqu'à preuve de leur innocence. C'est aux directeurs, aux inspecteurs du travail et aux médecins de démontrer qu'un produit chimique ou une méthode de travail est sain et sûr.
2. Pour des raisons médicales, les travailleurs et les médecins de leur choix ont le droit de connaître en tous temps le nom générique et la composition de tous les produits chimiques auxquels ils sont exposés, qu'ils soient malades ou non et que le produit chimique soit réputé sûr ou non.
3. La vie, la sécurité et la santé de chaque travailleur ne sont pas négociables et on ne peut pas faire de compromis quel que soit le coût.

Stratégies à employer:

• Restez axés sur le point principal, évitez des disputes, ne faites pas de compromis sur les droits et principes fondamentaux, évitez de perdre du temps, utilisez des données concrètes et des exemples précis et fixez une limite raisonnable à la discussion.

Il est utile d'évaluer périodiquement l'efficacité de votre comité de la santé et de la sécurité. En demandant l'opinion des travailleurs de temps à autre, le comité pourra améliorer ses activités et ses méthodes de fonctionnement. Il peut obtenir l'opinion des autres travailleurs de diverses manières, par exemple au moyen de discussions lors d'un cours de formation, sous forme d'une évaluation écrite ou au cours de conversations informelles avec les autres travailleurs. Voici quelques critères que vous pouvez employer pour évaluer l'efficacité de votre comité. Vous pouvez éventuellement en ajouter d'autres.

1. Appui de la direction. Sans aucune aide de la direction, il est très difficile au comité de la santé et de la sécurité d'obtenir des modifications efficaces et positives sur le lieu de travail. Par conséquent, demandez-vous si la direction appuie le comité. Fournit-elle des renseignements lorsqu'on le lui demande? Accorde-t-elle des congés de formation et des salles de réunion pour les membres du comité? Fournit-elle une formation appropriée des travailleurs? Répond-elle rapidement lorsque des modifications sont indiquées?
2. Réponse aux problèmes. Il importe que le comité de la santé et de la sécurité réponde aux problèmes et les règle rapidement, en particulier dans le cas des problèmes graves (par exemple les situations qui menacent la vie ou la santé ainsi que les autres questions prioritaires). Le comité établit-il l'ordre de priorité des problèmes et y réagit-il rapidement?
3. Confiance des travailleurs envers le comité. Il importe que les travailleurs de base aient confiance envers le comité et pensent que celui-ci est utile et efficace pour répondre à leurs besoins. Il incombe au comité de susciter cette confiance de façon que les travailleurs appuient ses activités et lui fournissent continuellement les informations sur les conditions de travail. Les travailleurs de base ont-ils l'impression que le comité est utile?
4. Disponibilité des dossiers. Les procès-verbaux des activités du comité de la santé et de la sécurité doivent être accessibles à tous les travailleurs. Ils doivent comprendre le compte rendu des réunions des comités, les recommandations du comité, les mesures que le comité a prises et les raisons pour lesquelles certaines recommandations n'ont pas été appliquées. Les dossiers sont-ils accessibles à tous les travailleurs? Comment le comité fait-il savoir aux travailleurs que ces documents sont à leur disposition?

On trouvera ci-après un exemple de questionnaire qui peut être utilisé pour obtenir des renseignements confidentiels des travailleurs sur le comité.

Exemple de questionnaire pour évaluer l'efficacité du comité de la santé et de la sécurité

1. La direction appuie-t-elle les efforts du comité? Fournit-elle les renseignements demandés? Accorde-t-elle des congés de formation payés, des salles de réunion et une formation pour les membres du comité et réagit-elle rapidement aux demandes de modifications?

2. Le comité établit-il l'ordre de priorité des problèmes et réagit-il aux problèmes rapidement?

3. Les travailleurs pensent-ils que le comité est utile et efficace lorsqu'il s'agit de répondre à leurs besoins?

4. Est-ce que tous les documents du comité sont  mis à la disposition des travailleurs?

Examinez votre lieu de travail

Les risques ne sont pas toujours évidents et même lorsqu'ils le sont les travailleurs s'y habituent s'ils existent depuis longtemps. Une inspection régulière du lieu de travail sensibilise tout le monde aux risques les plus évidents. C'est aussi la meilleure manière de détecter les risques moins évidents.

Voici quelques suggestions pour la conduite des inspections du lieu de travail sous l'angle de la santé et de la sécurité:

1. Parlez aux travailleurs durant l'inspection. Ils peuvent avoir connaissance de dangers dans leur secteur que vous ne remarqueriez pas.
2. Consignez les résultats par écrit. Cela permet au syndicat de garder une trace des dangers qui ont été identifiés ainsi que des mesures qui ont été ou n'ont pas été prises.
3. Faites des schémas indiquant l'emplacement, la nature, etc. des dangers que vous constatez. Par exemple, vous pourriez indiquer un secteur dans lequel vous avez entendu un bruit très fort, un autre endroit où il y avait un trou non couvert dans le sol, ou encore un endroit où vous avez senti des vapeurs de produits chimiques. Indiquez le nombre de travailleurs affectés et s'ils se sont plaints à l'employeur. Ecrivez des rappels sur le schéma si vous devez obtenir davantage de renseignements au sujet d'un danger que vous avez constaté. Ces schémas sont utiles pour les réunions du comité de la santé et de la sécurité, les discussions syndicales, les réunions avec la direction ou avec les inspecteurs gouvernementaux. N'oubliez pas d'indiquer sur le schéma la date à laquelle vous avez fait l'inspection.
4. Faites une inspection précise. Si vous n'avez pas assez de temps pour faire l'inspection à fond, il peut être préférable d'inspecter complètement une partie seulement du lieu de travail. Vous pouvez aussi inspecter l'ensemble du lieu de travail mais en ne recherchant que certains problèmes.

Il est impossible de se souvenir de tout ce qui doit être vérifié durant une inspection générale du lieu de travail. Vous pourrez donc utilisez la liste générale de contrôle pour les inspections du lieu de travail qui se trouve à la fin de ce module pour vous aider à détecter les risques potentiels durant la visite du lieu de travail. Après avoir inspecté votre lieu de travail et parlé aux travailleurs, vous pourrez éventuellement élaborer votre propre liste en l'adaptant à votre lieu de travail.

Utilisez des enquêtes écrites sur la santé

Les comités de la santé et de la sécurité doivent faire une enquête sur tous les accidents afin de suggérer des moyens de les éviter à l'avenir. Ils doivent aussi étudier les "quasi-accidents". Même si personne n'est blessé, il peut y avoir des situations dangereuses auxquelles il faut remédier.

Il faut faire l'enquête sur un accident ou un quasi-accident peu de temps après que celui-ci s'est produit, lorsque toutes les données sont encore disponibles et que les événements sont encore présents dans la mémoire de chacun. Si possible, le comité de la santé et de la sécurité doit faire un schéma de la zone où l'accident s'est produit. Il importe d'interroger tous les témoins, de noter leurs noms, de décrire l'équipement ou les substances en cause, l'emplacement exact et la situation générale (éclairage, bruit, etc.) au moment de l'accident. Notez l'ordre exact des événements en indiquant qui a été impliqué et quand. Si le travailleur blessé a été hospitalisé, vous devrez peut-être aller l'interroger à l'hôpital. Toutefois, si un accident grave s'est produit, il ne faut pas oublier que les victimes ou témoins peuvent être en état de choc et donc pas très sûrs de ce qu'ils disent.

Si la blessure est grave, vous devrez presque certainement faire venir l'inspecteur du travail local ou national pour une inspection. Quel que soit le résultat de l'enquête, il importe de le faire connaître aux autres travailleurs par le bouche à oreille ou en diffusant des tracts ou des affiches.

Enquêtez sur les maladies

Il est fréquent que des dangers pour la santé ne soient jamais éliminés car les travailleurs ne se rendent pas compte que leurs maladies ou leurs problèmes de santé sont liés au travail. Si un travailleur tombe malade, vous devez vous demander si sa maladie est liée à ses conditions de travail. Utilisez les questions ci-après pour rechercher des indices de maladies liées au travail:

1. Pouvez-vous trouver dans des livres, des fiches d'information ou autres documents des renseignements qui établissent un rapport entre la maladie et un risque professionnel? Par exemple, si un travailleur agricole se plaint d'une irritation de la gorge, du nez et des poumons, avant de penser que les symptômes sont dus à une infection ou à un refroidissement, examinez la composition chimique des produits que le travailleur utilise et vérifiez s'il doit utiliser un équipement de protection individuelle. Ensuite, en utilisant les présents modules, les fiches toxicologiques, les fiches de description chimique et autres informations que vous pouvez trouver, déterminez si l'un ou l'autre de ces produits chimiques cause des symptômes similaires à ceux d'un rhume. Si tel est le cas, le comité de la santé et de la sécurité, le syndicat et les travailleurs en cause peuvent demander à l'employeur de remplacer ce produit chimique par un autre ou de fournir une protection appropriée.
2. Les problèmes de santé sont-ils plus graves durant la semaine de travail lorsque le travailleur est exposé à des dangers éventuels? Y a-t-il des améliorations la nuit, les week-ends ou pendant les vacances?
3. La maladie a-t-elle commencé peu après que le travailleur a été exposé à un nouveau produit chimique ou à une quantité inhabituellement importante de produits chimiques?
4. Y a-t-il d'autres travailleurs dans le même secteur qui souffrent de problèmes similaires?
5. S'il y a un médecin d'entreprise, a-t-il reçu un nombre important de visites de travailleurs ayant des symptômes similaires? En interrogeant le médecin d'entreprise, vous pouvez détecter un problème de santé lié au travail.

On trouvera ci-après quelques observations au sujet des avantages et des inconvénients des comités imposés par la loi.

Il importe de se souvenir que lorsqu'un comité est exigé par la loi, cela signifie que l'Etat reconnaît les droits légitimes des travailleurs et de leurs syndicats d'être associés au règlement des problèmes de santé et de sécurité au jour le jour. Les comités exigés par la loi doivent être vus comme un point de départ, c'est-à-dire comme une norme minimale en ce qui concerne le pouvoir des travailleurs et des syndicats en matière de santé et de sécurité.

Les travailleurs qui ne sont pas membres d'un syndicat peuvent faire connaître leurs exigences en matière de santé et de sécurité par l'intermédiaire du comité imposé par la loi. Toutefois, le degré auquel ils pourront utiliser ces comités sera limité du fait qu'ils ne sont pas syndicalisés. L'expérience a montré que les comités imposés par la loi peuvent fonctionner dans de telles circonstances, mais qu'ils sont plus efficaces lorsqu'il existe un syndicat. On ne sait pas encore vraiment à quel point ces comités seront utiles aux travailleurs non syndicalisés.

Les travailleurs ne seront pas tous protégés par ces comités et il peut exister de grandes lacunes dans de nombreux domaines.