MANUEL POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION

«Comment dépolluer votre milieu de travail et l’environnement en même temps»

Service de la santé, de la sécurité et de l’environnement du CTC
2841, promenade Riverside
Ottawa (Ontario)
K1V 8X7
Téléphone: (613) 521-3400
Télécopieur: (613) 521-4655
Le 31 mars 1998

PRÉFACE

par Dick Martin, secrétaire-trésorier du Congrès du travail du Canada et président du Comité de l’environnement du CTC

Je suis très heureux de présenter le Manuel des travailleurs et des travailleuses pour la prévention de la pollution aux travailleurs et travailleuses du Canada. Nous sommes tous conscients des dommages que la pollution cause à l’environnement et à la santé de nos collectivités à l’extérieur du milieu de travail. Grâce aux campagnes que nous avons menées, nous avons sensibilisé les gouvernements, les employeurs et le public au fait que le milieu le plus affecté est le milieu de travail. Les personnes qui y travaillent reçoivent donc la plus forte «dose» de pollution, à laquelle se combine souvent une autre dose sous forme de pollution de leur collectivité à leur retour à la maison. Le défi que nous devons continuer de relever consiste à lier la pollution de l’environnement aux effets négatifs qu’ont les mêmes polluants sur la santé des travailleurs et travailleuses avant que ces polluants ne soient rejetés dans l’environnement.

Le principal avantage de la prévention de la pollution est qu’elle protège en même temps la santé des travailleurs et travailleuses, la santé de la collectivité et celle du milieu physique.

Depuis cinq ans, le Congrès du travail du Canada et les syndicats qui y sont affiliés ont donné le pas à la promotion de la prévention de la pollution. Nous avons adopté la nouvelle discipline de la prévention de la pollution, nous l’avons adaptée aux besoins du milieu de travail et de la santé au travail et nous en avons fait la promotion auprès tant des employeurs et des militants et militantes communautaires que des gouvernements. La Stratégie nationale sur la prévention de la pollution du CTC a été approuvée officiellement par le Conseil exécutif du CTC en février 1998.

Le présent manuel est le fruit de plusieurs années de travaux dans le domaine de la prévention de la pollution dont le point culminant a été la Conférence nationale sur la prévention de la pollution tenue à Winnipeg en novembre 1997. Je vous incite à lire ce manuel et à l’utiliser aux fins de vos activités relatives à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Si nous arrivons à voir à ce qu’il se traduise par une action pratique, la santé des travailleurs et travailleuses, de leurs collectivités et du milieu physique s’améliorera radicalement.

Remerciements

Ce manuel a été produit par le Congrès du travail du Canada en vertu d’un contrat passé avec le ministère de l’Environnement du Canada, sans l’aide duquel il n’aurait pas pu être établi. Le CTC tient à remercier Steven Shrybman, directeur exécutif de la West Coast Environmental Law Association, qui a été le principal rédacteur de ce manuel, James Riordan, directeur du Bureau national de prévention de la pollution d’Environnement Canada, Anthony Pizzino, du Syndicat canadien de la fonction publique, et Cathy Walker, des Travailleurs canadiens de l’automobile. Les opinions exprimées dans ce manuel sont entièrement celles du CTC.

Introduction

Chaque année, des milliers de personnes meurent de maladies causées par une exposition à des substances toxiques en milieu de travail. Par exemple, les cas de cancer attribuables à des expositions professionnelles peuvent représenter de 4% à 40% du total. S’il s’agit de 4%, cela signifie qu’environ 1 600 personnes par année contractent le cancer à cause d’une exposition professionnelle. Il est plus probable que 20% des cas de cancer sont attribuables au travail, ce qui signifie qu’environ 8 000 d’entre eux par année découlent de facteurs professionnels au Canada. Or, le cancer n’est qu’une des nombreuses maladies professionnelles. Bien qu’on ait réalisé des progrès appréciables dans la limitation de l’exposition à des dangers au travail, des centaines de milliers de travailleurs et travailleuses canadiens continuent d’être exposés à un vaste éventail de produits chimiques toxiques et d’autres substances dangereuses en milieu de travail. Bon nombre de ces substances sont reconnues cancérogènes et d’autres nuisent à la santé de l’appareil reproducteur ou causent des troubles du système immunitaire.

Par suite des efforts faits par les travailleurs et travailleuses, tous les gouvernements du Canada ont adopté des lois pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Les travailleurs et travailleuses du Canada ont maintenant le droit de refuser un travail dangereux et de participer à des comités de santé et de sécurité. Les travailleurs et travailleuses ont aussi le droit d’être informés, dans le cadre de programmes tels que le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), des caractéristiques des substances dangereuses auxquelles ils sont exposés en milieu de travail. Il est indéniable que de grands progrès ont été réalisés en vue d’améliorer la salubrité et la sécurité des lieux de travail.

Toutefois, il arrive trop souvent que les efforts de promotion de la santé au travail soient entravés par l’idée que tous les produits chimiques toxiques peuvent être utilisés sans danger en milieu de travail. Bien qu’on dise reconnaître l’importance de la réduction de l’utilisation des substances toxiques et dangereuses, il arrive plus souvent qu’autrement qu’on ne s’efforce guère d’atteindre cet objectif. La réalité est qu’on s’efforce beaucoup plus de restreindre l’exposition aux substances toxiques en milieu de travail que d’en éliminer l’utilisation.

Dans un même ordre d’idées, les lois environnementales ont accordé beaucoup trop d’importance à la dépollution et au traitement au bout du tuyau de déversement ou de la cheminée. Ces solutions «d’aval» sont souvent inefficaces et peuvent n’avoir pour effet que de faire passer les risques d’un flux de déchets à un autre ou du milieu extérieur aux personnes travaillant à l’intérieur de l’usine. C’est pour de telles raisons que la priorité en matière d’environnement est en train de passer de la dépollution et du traitement à la prévention, c’est-à-dire du traitement des symptômes à l’élimination des causes de la pollution.

Les portes de l’usine

Les portes de l’usine ont trop longtemps séparé les personnes se préoccupant du milieu de travail de celles qui se préoccupent de l’environnement au-delà des portes de l’usine. Il s’agit d’une division artificielle qui cache le fait que le règlement des problèmes ayant trait au milieu de travail et à l’environnement exige souvent que les travailleurs et travailleuses et les environnementalistes adoptent des objectifs et des stratégies communs.

Puisque les politiques environnementales ont été axées jusqu’à présent sur les «solutions d’aval», il ne servait guère de chercher à déterminer s’il serait plus efficace de prévenir la pollution en amont que de l’éliminer après coup. En fait, si l’on ne traite pas en même temps des dangers professionnels et des répercussions sur l’environnement les mesures de lutte contre la pollution prises à l’intérieur et à l’extérieur du milieu de travail risquent de se nuire les unes aux autres. Par exemple, on accroît souvent l’aération pour réduire les concentrations de produits chimiques toxiques dans l’air des usines. Toutefois, si l’air contaminé du lieu de travail est simplement rejeté dans l’environnement, cela peut présenter un grave danger pour les personnes habitant les collectivités environnantes.

La prévention de la pollution a pour but de déplacer l’accent des programmes environnementaux de la réduction et du traitement des rejets de polluants dans l’environnement à la prévention de la pollution à la source. C’est pourquoi elle peut permettre d’éliminer enfin un important obstacle à la collaboration des travailleurs et travailleuses, des environnementalistes et même des employeurs à l’amélioration de l’environnement dans l’intérêt tant des gens qui travaillent que de l’ensemble de la collectivité.

Une nouvelle occasion

La théorie et la pratique de la prévention de la pollution donnent à ceux et à celles d’entre nous qui croient qu’il faut voir en priorité à l’élimination plutôt qu’à la réduction de l’exposition des travailleurs et travailleuses aux substances toxiques une occasion, fort nécessaire, d’intensifier leurs efforts.

Le fait que la prévention de la pollution soit devenue une importante priorité environnementale crée de nouvelles possibilités d’établir des alliances entre les travailleurs et travailleuses et les groupes communautaires, environnementaux et même patronaux, alliances qui peuvent permettre de réaliser de véritables progrès en vue de régler les problèmes que posent la production, l’utilisation et le rejet de substances toxiques.

Le défi

Il ne sera pas facile de réaliser les progrès que permet la prévention de la pollution. Les programmes de prévention de la pollution qui existent depuis plusieurs années n’ont pas toujours été aussi fructueux que prévu. Bien que certaines entreprises aient relevé le défi de la prévention de la pollution, bon nombre d’autres ont été moins qu’enthousiasmées, à plus forte raison si la prévention de la pollution comporte une réduction de la demande des produits chimiques qu’elles fabriquent.

La prévention de la pollution n’est pas non plus la panacée, et certaines mesures de prévention de la pollution peuvent faire empirer la qualité du milieu de travail. Les risques de conséquences négatives sont les plus importants dans les cas où la politique de prévention de la pollution accorde trop d’importance aux rejets de substances toxiques dans l’environnement et en accorde beaucoup moins qu’il ne le faudrait à la réduction de l’utilisation de ces substances.

Pour que la prévention de la pollution crée d’importants nouveaux moyens de réduire l’utilisation et la production de substances toxiques en milieu de travail, il faut que les travailleurs et travailleuses jouent un rôle clé dans son cadre. Puisque les politiques et les lois sur la prévention de la pollution ne commencent qu’à être mises en oeuvre, il est particulièrement important que les travailleurs et travailleuses se prononcent et indiquent clairement que les efforts de prévention de la pollution doivent améliorer l’environnement tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu de travail.

1. De la dépollution à la prévention

1.1 Qu’est-ce que la prévention de la pollution?

La prévention de la pollution consiste à mener des activités de protection de l’environnement visant à empêcher ou à minimiser la création de polluants et de déchets plutôt que de tenter de les réduire ou de les traiter après qu’ils ont été créés.

Elle consiste également à changer la mentalité pour qu’elle soit axée non pas sur des mesures de dépollution et de traitement des déchets, mais plutôt sur une approche plus préventive de protection de l’environnement dont le but est d’empêcher la production des polluants.

Il est d’une importance cruciale au succès de cette approche d’amélioration des activités de protection de l’environnement qu’on donne la priorité aux mesures qui préviennent, éliminent ou empêchent la production de polluants. Il s’ensuit qu’on a songé à créer une hiérarchie d’options de gestion de l’environnement, au sommet de laquelle se trouve la prévention et à la base de laquelle se trouve l’évacuation.

En 1995, le gouvernement du Canada a adopté la prévention de la pollution en tant qu’élément central de sa politique environnementale, définissant la prévention de la pollution comme suit:

L’utilisation de procédés, de pratiques, de matières, de produits ou de formes d’énergie qui empêchent ou qui minimisent la production de polluants et de déchets et le gaspillage, tout en réduisant les risques, dans l’ensemble, pour la santé humaine ou l’environnement.

Cette définition laisse entendre que la réduction de l’utilisation des substances toxiques comptera parmi les principaux éléments de la prévention de la pollution. Un des principaux moyens de réduire le risque global pour l’environnement ou la santé humaine consiste à utiliser des substances non toxiques ou moins toxiques. Comme nous le savons, l’élimination ou la réduction de l’utilisation des substances toxiques est indispensable à la santé et à la sécurité des travailleurs et travailleuses: moins l’on utilise des substances toxiques en milieu de travail, moins les travailleurs et travailleuses sont exposés à des causes de maladie et à des dangers physiques. Aux États-Unis, la réduction de l’utilisation des substances toxiques correspond à un sous-ensemble de techniques de prévention de la pollution. Les principales, mais non les seules, activités de prévention de la pollution que les travailleurs et travailleuses peuvent entreprendre en milieu de travail sont axées sur la réduction de l’utilisation des substances toxiques.

Il y a trois orientations fondamentales de la prévention de la pollution selon la définition du gouvernement fédéral:

• l’interdiction, l’élimination et l’élimination progressive de l’utilisation de produits chimiques toxiques ou de catégories de produits chimiques;
• la restriction de l’utilisation, grâce à des lois et à des règlements qui rendent illégales certaines utilisations ou applications de produits chimiques toxiques;
• la réduction de l’utilisation de produits chimiques, qui peut consister à ramener l’utilisation à zéro.

Les deux premières de ces orientations peuvent être exigées par la réglementation, mais il est possible de les implanter en milieu de travail même en l’absence de prescription réglementaire, dans le cadre de l’activité de prévention de la pollution ou en vertu de la politique de l’employeur sur la santé, la sécurité et l’environnement. La réduction de l’utilisation peut, bien sûr, comporter l’élimination totale de l’utilisation d’une substance toxique au travail en vertu de la réglementation ou d’un commun accord avec l’employeur.

Toutes ces orientations peuvent être adoptées par le public, les collectivités et les particuliers. Par exemple, nous pouvons réduire ou éliminer le recours aux pesticides, aux solvants et aux autres produits toxiques dans nos maisons et jardins, nos écoles et nos lieux publics. Des conseils utiles sont donnés à ce sujet dans le Guide des citoyens sur la prévention de la pollution établi par l’Institut canadien du droit et de la politique de l’environnement (1998).

Méthodes de prévention de la pollution:

Les méthodes de prévention de la pollution comprennent:

	le remplacement de substances, de matériaux ou de matières premières toxiques par des produits non toxiques ou moins toxiques;
	la reconception de produits de telle sorte que le produit final soit non toxique ou moins toxique au moment de son utilisation, de son rejet ou de son élimination. Cette technique consistant à remonter du produit au procédé et aux intrants de la fabrication industrielle est nettement utile tant aux travailleurs et travailleuses qu’à l’environnement, car si le produit est moins toxique, les procédés qui servent à le fabriquer le seront aussi. On produira moins de déchets toxiques et il y aura moins de substances toxiques auxquelles les travailleurs et travailleuses seront exposés. La reconception du produit nécessite une analyse du cycle de vie du produit;
	la reconception ou la modification du procédé (installation de production);
	l’amélioration de l’exploitation et de l’entretien du matériel et des méthodes de production, notamment par l’amélioration des pratiques de travail, des réglages, des inspections, de l’équipement de gestion et de commande du procédé et de la formation des travailleurs et travailleuses;
	la réutilisation et le recyclage faisant partie intégrante du procédé de production (p. ex., les méthodes en circuit fermé). Les circuits fermés ne produisent pas de déchet et ne comportent pas d’exposition des travailleurs et travailleuses pendant la production (bien que, pour être pleinement efficaces, ces méthodes doivent avoir une sûreté intégrée et que l’exposition soit habituellement inévitable pendant le démarrage et l’entretien);
	la simple réduction de l’utilisation, qui consiste à employer le moins possible d’une substance toxique et à atteindre le même résultat de production en recourant à une quantité moindre de substance toxique;
	la consommation efficace de l’énergie et des ressources. La définition de la prévention de la pollution adoptée par le gouvernement fédéral englobe l’utilisation des matériaux autres que les produits chimiques ainsi que l’utilisation de l’énergie puisque la réduction de celle-ci minimise la production de polluants et de déchets.

Ces méthodes s’inscrivent toutes dans le cadre de la technologie plus propre. Celle-ci comprend le recours à des matières et à des procédés permettant de réduire la pollution et le gaspillage, y compris l’utilisation efficace de l’énergie. Elle comprend aussi l’utilisation de quantités moindres de produits dont le cycle de vie se termine par une évacuation permanente ou qui deviennent des rebuts inutiles.

Bon nombre de méthodes en question seront employées dans la partie II de ce manuel, intitulée Planification de la prévention de la pollution en milieu de travail. Par exemple, une grande partie de l’activité de prévention de la pollution consistera à examiner les pratiques d’achat ainsi que l’utilisation et la manipulation des substances toxiques selon une technique appelée comptabilité des matières. Pour prendre des décisions sur le remplacement, on fait appel à une technique appelée évaluation du danger, qui est décrite en détail dans la Stratégie sur la prévention de la pollution du CTC résumée à l’annexe 1.

Les avantages de la prévention de la pollution

En mai 1996, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) a publié sa Stratégie d’exécution de notre engagement national pour la prévention de la pollution. Selon ce document, la prévention de la pollution présente pour avantages qu’elle:

	réduit au minimum ou évite la création de polluants;
	évite le transfert des polluants d'un milieu à un autre;
	accélère la réduction ou l'élimination des polluants;
	réduit au minimum les risques pour la santé;
	assure la promotion des technologies qui réduisent les sources de pollution;
	économise davantage l'énergie, les matières et les ressources;
	réduit au minimum les coûts à engager pour faire respecter la réglementation;
	limite avec plus de certitude la responsabilité ultérieure;
	reconnaît que le coût des résidus peut être réduit;
	évite les coûts élevés de décontamination;
	permet de promouvoir la compétitivité économique.

Le mieux et le pire

Il n’est pas facile d’inscrire la prévention de la pollution en tête de l’ordre du jour de la protection de l’environnement. Certaines parties de l’industrie chimique s’opposent à la prévention de la pollution parce qu’elle réduit la quantité nécessaire des substances toxiques. Elles n’ont pas compris le marché potentiel de l’industrie des produits chimiques de remplacement. L’industrie de la dépollution a réservé un accueil tiède à la prévention de la pollution parce que celle-ci réduit le besoin de dispositifs antipollution d’aval.

Les gouvernements canadiens ont hésité à incorporer à la législation des programmes intégraux de prévention de la pollution tels que ceux des États du Massachusetts, du New Jersey et de l’Oregon. Certains environnementalistes n’ont pas compris que la prévention de la pollution sert autant à améliorer le milieu de travail que l’environnement à l’extérieur de celui-ci, et ils n’unissent pas encore leur cause à celle des travailleurs et travailleuses dont l’exposition au produits chimiques toxiques est habituellement beaucoup plus grave que celle du grand public. Certaines définitions de la prévention de la pollution sont iniques car elles comprennent des éléments disparates, y compris la dépollution et le traitement des déchets (mesures correctives). Par exemple, la prévention de la pollution est définie comme suit dans la série 14000 des normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) sur la gestion de l’environnement:

• Utilisation de procédés, pratiques, matériaux ou produits qui empêche, réduit ou contrôle la pollution, qui peut inclure le recyclage, le traitement, les changements de procédés, les mécanismes de contrôle, l'utilisation efficace des ressources et la substitution de matériaux. (C’est nous qui ajoutons le caractère gras.)

Ce que l’ISO refuse de reconnaître, c’est qu’il existe une hiérarchie des mesures de protection de l’environnement au sommet de laquelle se trouve la prévention de la pollution:

• Néanmoins, des progrès ont été réalisés. Le gouvernement fédéral a incorporé sa définition de la prévention de la pollution au projet de loi C-74, loi modificatrice de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Le Bureau national de prévention de la pollution fait la promotion de la prévention de la pollution à l’échelle nationale et fédérale, comme le fait le Centre canadien pour la prévention de la pollution, situé à Sarnia (Ontario). Plusieurs provinces comprenant la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et l’Ontario ont établi des programmes de prévention de la pollution au palier provincial. Il y a lieu de reconnaître que l’Ontario a accompli une grande partie du travail d’établissement de systèmes d’évaluation du danger dans ses Critères de sélection des substances devant faire l’objet d’une élimination virtuelle (1994). De plus, l’Ontario a produit des guides approfondis sur la planification de la prévention de la pollution. Les gouvernements ont signé des protocoles d’entente sur la prévention de la pollution avec des secteurs industriels comprenant l’industrie de l’automobile. Le public commence à prendre connaissance de la prévention de la pollution par suite des campagnes favorisant le développement durable qui ont découlé de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Rio, 1992).

Il y a trois raisons pour lesquelles les progrès ont été restreints jusqu’à présent. Premièrement, la plupart des programmes canadiens de prévention de la pollution sont d’application volontaire. Il arrive souvent que les travailleurs et travailleuses donnent le pas aux progrès grâce à la négociation collective et aux moyens de pression au travail, avant que ces progrès ne deviennent universels et ne soient intégrés à la législation. Il pourrait en être ainsi en matière de prévention de la pollution. On pourrait tabler sur les programmes d’application volontaire pour aller plus loin. La Stratégie sur la prévention de la pollution du CTC préconise l’établissement, dans la législation, d’une norme nationale de prévention de la pollution.

Deuxièmement, les lois qui ont été adoptées ou envisagées, telles que la LCPE et le projet de loi C-74, n’ont prévu des programmes obligatoires de prévention de la pollution que sur une poignée de produits chimiques individuels choisis. La législation américaine, comme par exemple la Toxic Use Reduction Act du Massachusetts, exige que les programmes de ce genre portent sur un vaste éventail de produits chimiques toxiques dans le contexte du milieu de travail entier en tant que procédé et qu’installation de production. La Stratégie sur la prévention de la pollution du CTC préconise l’adoption d’une loi semblable qui serait applicable aux lieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral et de lois provinciales et territoriales analogues.

En dernier lieu, dans les cas où des programmes de prévention de la pollution ont été mis en oeuvre, il est rare qu’ils mettent l’accent sur le milieu de travail en tant qu’environnement risquant le plus d’être contaminé par les pratiques existantes. Il faudrait voir à ce que la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses soient un des objets principaux de l’activité de prévention de la pollution. En incorporant explicitement la réduction de l’utilisation à la définition de la prévention de la pollution et en faisant de la santé professionnelle un des buts de celle-ci, les gouvernements pourraient contribuer grandement à la rendre pleinement efficace. Le présent manuel vise notamment à permettre la réalisation de cette vision.

La Stratégie nationale sur la prévention de la pollution du CTC préconise l’intégration à la législation d’un programme national de prévention de la pollution. Le Congrès du travail du Canada approuve officiellement la définition canadienne actuelle de la prévention de la pollution, bien qu’il précise qu’elle devrait explicitement englober la réduction de l’utilisation des produits chimiques et ses répercussions sur le milieu de travail.

1.2 Quel est le rôle des travailleurs et travailleuses?

Même si la prévention de la pollution est désormais un élément central de la protection de l’environnement, il arrive souvent qu’on ne tienne guère compte du rôle des travailleurs et travailleuses dans l’établissement de solutions de prévention de la pollution. Pourtant, parce que les travailleurs et travailleuses sont exposés à des produits chimiques toxiques tant en milieu de travail que dans l’environnement, il leur importera souvent plus qu’à tout autre groupe que les efforts de prévention de la pollution soient fructueux. Qui plus est, puisqu’ils participent directement à tous les aspects de la production, les travailleurs et travailleuses sont mieux en mesure que quiconque de contribuer à la planification et à la mise en oeuvre de la prévention de la pollution.

Les travailleurs et travailleuses et les environnementalistes partagent bon nombre des buts de la prévention de la pollution, mais il arrive souvent que leurs priorités soient tout à fait différentes. Par exemple, les travailleurs et travailleuses s’intéressent particulièrement à la réduction des rejets de substances organiques volatiles en milieu de travail, mais les rejets de ces substances peuvent n’avoir que peu d’effet à l’extérieur du lieu de travail. D’autre part, bien des efforts de prévention de la pollution ont été axés sur des rejets majeurs de substances moins volatiles dans l’environnement, telles que les émissions dans l’air, dans les effluents ou dans les flux de déchets. Ces émissions peuvent n’avoir que des effets négligeables sur le lieu de travail.

La faible reconnaissance du rôle des travailleurs et travailleuses est probablement un vestige de la mentalité traditionnelle sur laquelle repose la politique environnementale, laquelle ne porte que sur les rejets. Pour débarrasser l’environnementalisme des carcans de la décontamination et de l’assainissement, il faut reconnaître clairement le rôle clé que le mouvement syndical doit jouer dans l’atteinte de l’objectif de la prévention de la pollution.

2. Planification de la prévention de la pollution en milieu de travail

Une fois que l’on comprend les grands concepts de la prévention de la pollution, il faut voir à ce que celle-ci se matérialise en milieu de travail. Cela exige une planification soigneuse.

Dans cette partie du manuel, nous décrirons cinq grandes stratégies permettant de réduire l’utilisation, la production et le rejet de substances toxiques ainsi que la pollution. Ensuite, nous traiterons des différentes étapes de la planification de l’évaluation des meilleurs moyens de mettre ces stratégies en oeuvre dans votre lieu de travail. Nous insisterons sur l’importance du rôle que les travailleurs et travailleuses doivent jouer dans la planification et la mise en oeuvre de la réduction de l’utilisation des substances toxiques et la prévention de la pollution.

1. Remplacement des intrants: Il s’agit de remplacer une substance toxique utilisée en tant qu’intrant du procédé de production par une substance non toxique ou moins toxique. On peut remplacer des matières premières, des produits chimiques créés pendant la production ou des substances utilisées pour soutenir la production, telles que les substances entrant dans les produits d’entretien et de nettoyage. Voici des exemples de remplacements fructueux des intrants:

• le remplacement, dans l’imprimerie, des encres à base de pétrole par des encres végétales;
• le remplacement des solvants chlorés par des décapants de peinture alcalins;
• le remplacement des huiles de refroidissement par des fluides à base d’eau;
• le remplacement des solvants chlorés par des solutions de dégraissage et de nettoyage alcalines ou à base d’agrumes.

Bien des remplacements d’intrants réduisent considérablement l’exposition à des substances toxiques en milieu de travail, mais ce ne sont pas tous les remplacements judicieux du point de vue de l’environnement qui ont cet effet. Par exemple, l’utilisation de matières recyclées en tant que matières premières peut faire intervenir des produits toxiques supplémentaires. Il importe par conséquent que les travailleurs et travailleuses évaluent soigneusement les répercussions sur le milieu de travail des remplacements d’intrants destinés à prévenir la pollution.

La Stratégie nationale sur la prévention de la pollution du CTC souligne le besoin de créer un système d’évaluation du danger assujetti à la législation pour que puisse être évalué le succès des programmes de prévention de la pollution en milieu de travail.

2. Reconception des produits: Il s’agit de réduire le caractère toxique et la teneur en substances toxiques des produits finals afin d’accroître la sécurité de leur utilisation et de leur élimination. Certaines substitutions d’intrants qui sont très souhaitables du point de vue de l’environnement n’ont aucun effet sur la santé et la sécurité au travail. Prenons, par exemple, la substitution aux CFC de produits chimiques ne détruisant pas l’ozone dans les produits de climatisation et de réfrigération. D’autres substitutions peuvent améliorer l’état du milieu tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu de travail. Elles comprennent les suivantes:

• le remplacement des peintures à base d’essences minérales par des produits à base d’eau;
• le remplacement des produits à base de pétrole par des polymères biodégradables à base végétale.

3. Reconception des procédés: Il s’agit de modifier les procédés de production, ce qui peut exiger des investissements considérables. Puisque le coût de la modification peut être élevé, les possibilités de prévention de la pollution doivent toujours être examinées au cours de la conception ou de reconception des méthodes de production. Toutefois, il arrive parfois que la prévention de la pollution soit la principale raison du changement technologique. Tel a été le cas dans l’industrie canadienne des pâtes et papiers quand celle-ci a dû respecter les règlements environnementaux exigeant qu’elle réduise les teneurs des effluents de ses usines en composés chlorés. Parmi les autres exemples du recours à cette stratégie de prévention de la pollution, mentionnons:

• le remplacement des bains de solvants par des bains ultrasoniques pour nettoyer les pièces métalliques;
• l’informatisation de la teinture, qui minimise l’emploi de teintures contenant des métaux lourds.

4. Recyclage en cours de procédé: Il s’agit de boucler la boucle de production en réutilisant des sous-produits ou des déchets en tant qu’intrants du procédé de production, réduisant ainsi le besoin de nouveaux intrants toxiques. Les systèmes de recyclage comptent parmi les plus courants des moyens de prévention de la pollution et présentent pour attrait évident pour les employeurs de réduire les matières premières nécessaires et les frais de gestion des déchets. Bien qu’il existe des marchés de matières recyclées à l’extérieur des lieux, leur instabilité rend souvent le recyclage sur place plus attrayant. Le recyclage sur place ne réduit pas nécessairement l’utilisation de matières toxiques ou l’exposition des travailleurs et travailleuses, mais il peut présenter de considérables avantages environnementaux en réduisant les risques et les frais de transport et de gestion à l’extérieur des lieux. Voici des exemples de pratiques de recyclage fructueuses:

• systèmes de captage sur place des huiles de coupe usées qui peuvent être traitées et réutilisées;
• récupération/recyclage du chrome utilisé aux fins du tannage;
• séparation des huiles et de l’eau aux fins de la réutilisation des huiles.

5. Bonnes pratiques de travail: Il s’agit d’améliorer le fonctionnement des systèmes utilisés sur les lieux, par exemple afin d’éliminer les fuites, de prévenir les déversements, de réduire les pertes des réservoirs et de régler avec précision les systèmes de production. Il n’y a probablement pas d’activité de prévention de la pollution donnant plus de résultats à moindre coût. Les exemples comprennent:

• l’achat juste-à-temps de produits chimiques pour réduire la manutention et le stockage sur les lieux;
• l’utilisation de contenants en vrac plutôt que de bidons;
• l’enseignement au personnel de la procédure de transvasement appropriée;
• les avertisseurs de niveau de réservoir.

2.2 La planification de la prévention de la pollution en huit étapes

1. Voyez à ce que l’organisation s’engage à l’égard de la prévention de la pollution.
2. Créez une équipe de prévention de la pollution.
3. Déterminez les substances toxiques ou polluantes utilisées ou produites.
4. Repérez les entrées et sorties de substances toxiques.
5. Déterminez toutes les options de prévention de la pollution.
6. Procédez à une sélection préliminaire des options.
7. Réalisez une évaluation détaillée.
8. Mettez en oeuvre l’option retenue et assurez-en le suivi.

 1^re ÉTAPE: ENGAGEMENT DE L’ORGANISATION

Que ce soit dans le secteur public ou au sein d’une entreprise privée, le succès des efforts de prévention de la pollution nécessite un net engagement de la direction supérieure. La façon la plus directe de vous assurer un tel engagement consiste à voir à ce que votre employeur fasse de la prévention de la pollution sa politique et le but principal de son système de gestion de l’environnement. Comme nous l’indiquerons dans la partie 4, la négociation collective peut être un moyen très utile d’inciter l’employeur à prendre l’engagement souhaité, particulièrement s’il est réfractaire. En fait, la négociation collective peut être le seul moyen de vaincre la résistance de l’employeur pour ce qui est de permettre la participation des travailleurs et travailleuses à la détermination du fonctionnement des méthodes de production, qui a jusqu’à présent fait l’objet de droits exclusifs de la direction.

En adoptant une politique de prévention de la pollution, l’employeur peut prouver à son personnel et au public qu’il désire vraiment réduire l’utilisation de substances toxiques et leur rejet dans l’environnement sous forme de polluants ou de déchets. Voici un exemple de déclaration d’engagement à cet égard:

Il se peut que votre employeur ait déjà adopté des politiques sur l’environnement, la santé et la sécurité au travail ou la qualité de la gestion. La prévention de la pollution doit devenir un élément clé de ces politiques (voir le modèle de clauses de convention collective à la partie 4 ci-dessous).

N’oubliez pas de tenir vos compagnons et compagnes de travail au courant de la situation. Les bulletins internes et les réunions syndicales ou du personnel donnent d’excellentes occasions de partager l’information sur la prévention de la pollution. Encouragez vos compagnons ou compagnes de travail à participer à celle-ci en leur demandant leur avis et en les informant de la suite donnée à leurs suggestions.

S’il existe déjà un comité mixte de santé et de sécurité ou de protection de l’environnement dans votre lieu de travail, il faudra voir à ce qu’il participe activement à la planification de la prévention de la pollution. S’il existe un comité environnemental indépendant du comité de santé et de sécurité, il faudra que les deux comités conjuguent leurs efforts.

S’il n’existe ni comité de l’environnement, ni comité de santé et de sécurité, il importera de créer d’autres mécanismes pour voir à ce que les travailleurs et travailleuses puissent participer aux efforts de prévention de la pollution de l’organisation. C’est pourquoi, que ce soit dans le cadre des travaux des comités existants ou indépendamment, il faut insister pour que l’employeur crée une équipe de planification de la prévention de la pollution comprenant un nombre égal de personnes représentant les travailleurs et travailleuses et la direction.

Il importe en outre de s’assurer que des cadres principaux fassent partie de l’équipe. L’idéal serait que l’équipe comprenne les gestionnaires chargés des opérations, de la santé et de la sécurité, de l’environnement, et de l’entretien. Vu les incidences que la prévention de la pollution peut avoir sur la reconception des produits, il serait judicieux de faire participer les services des ventes et du marketing dans le cas des organisations de production (par opposition aux organisations de prestations de services).

De plus, il est très important que l’équipe ait le pouvoir d’approuver ou d’autoriser la version définitive du plan de prévention de la pollution. Il faudra ensuite que l’équipe participe à la mise en oeuvre et au suivi de ce plan (voir la partie 4 intitulée «Prévention de la pollution et négociation collective»).

3^e ÉTAPE: DÉTERMINATION DES SUBSTANCES TOXIQUES UTILISÉES ET PRODUITES

La première mesure à prendre pour mettre en pratique la prévention de la pollution consiste à déterminer toutes les substances toxiques entreposées sur les lieux, constituant des intrants, produites pendant la production ou rejetées dans l’environnement sous forme de polluants. Ces substances peuvent comprendre des matières premières utilisées aux fins de la production, des sous-produits de celle-ci ou des composantes du produit final lui-même.

Le premier défi que votre équipe sera appelée à relever sera celui de s’entendre sur la liste des substances toxiques utilisées et produites. Celle-ci devrait comprendre au moins toute substance également inscrite aux listes de substances toxiques de la LCPE. Cependant, ces dernières ne portent que sur une faible partie des substances toxiques dont les travailleurs et travailleuses se préoccupent. C’est pourquoi il importe de voir à ce que votre liste ait une plus vaste portée. Les fiches signalétiques du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) seront probablement les meilleurs ouvrages de référence aux fins de la détermination des substances qui devraient faire l’objet de la planification de la prévention de la pollution.

Les premiers pas

Organigrammes

Un des meilleurs moyens de comprendre les points où des substances toxiques et dangereuses sont utilisées ou produites consiste à examiner l’organigramme indiquant le cheminement des entrées et sorties de chaque étape de la production. Les organigrammes peuvent permettre de bien comprendre les activités quotidiennes. Prêtez particulièrement attention à toute matière première et à tout extrant qui est toxique; cela vous permettra de mettre l’accent sur les possibilités les plus probables de prévention de la pollution.

Tournée de l’établissement

Un autre moyen important de déterminer les activités de l’établissement consiste à suivre la production dans votre lieu de travail. Entreprenez votre tournée au point d’entrée des matières premières et poursuivez-là jusqu’au produit fini. Cela vous aidera à interpréter les organigrammes et à relever des objets possibles des efforts de prévention de la pollution, tels que les fuites et les émissions fugitives qui ne sont habituellement pas indiquées sur les organigrammes.

Voici quelques conseils aux fins de votre tournée:

• notez soigneusement vos observations à l’aide d’un bloc-notes, d’un appareil photographique ou même d’un caméscope;
• procédez à la tournée à des moments où vous pourrez observer tous les aspects des activités: vous devrez peut-être effectuer plusieurs visites ou des visites de suivi;
• rofitez de toute occasion de parler aux travailleurs et travailleuses et aux surveillants et surveillantes et demandez-leur s’il y a des événements inusités ou intermittents qui peuvent avoir des incidences sur le milieu de travail ou l’environnement et que n’indiquent pas les organigrammes;
• bservez les pratiques de travail ou d’entretien. Comment nettoie-t-on l’équipement? Y a-t-il des substances toxiques et des déchets associés aux pratiques d’entretien? Relevez tout signe de déversement accidentel ou de fuite. Visitez l’atelier d’entretien et posez des questions au sujet de tout équipement susceptible d’avoir des fuites;
• ectifiez vos organigrammes afin qu’ils témoignent le plus fidèlement possible du fonctionnement de votre lieu de travail.

4^e ÉTAPE: REPÉRAGE DES ENTRÉES ET SORTIES DE SUBSTANCES TOXIQUES

Maintenant que votre équipe comprend plutôt bien les sources de substances toxiques dans le lieu de travail, l’étape suivante consiste à estimer les quantités de ces substances toxiques qui y sont utilisées ou produites. La quantification de l’utilisation et de la production de substances toxiques permettra de trouver les solutions les plus efficaces de prévention de la pollution. Vos estimations seront vos repères aux fins de la détermination du succès des efforts de prévention de la pollution.

Heureusement, une grande partie de l’information dont vous aurez besoin pour quantifier les entrées et sorties de substances toxiques se trouve dans les registres que tient déjà l’employeur. Les sources d’information suivantes, par exemple, vous seront probablement très utiles:

• Les registres des achats, qui indiquent les types et les quantités des substances toxiques et des autres matières constituant des intrants. Ces registres comprennent en outre d’utiles renseignements sur ce que coûtent ces intrants toxiques à votre employeur;
• Les lettres de transport, qui comprennent des renseignements sur les quantités de matières reçues au lieu de travail ou expédiées à partir de ce lieu sous forme de déchets;
• Les registres de stock, qui indiquent les matières stockées sur les lieux, y compris les substances toxiques achetées en tant que matières premières ou créées pendant la production;
• Les registres des ventes, qui indiquent la quantité et le prix des produits vendus et des autres matières expédiées à l’extérieur des lieux;
• Les dossiers de surveillance, de conformité et de rendement tenus en vertu des lois sur la protection de l’environnement ou sur la santé et la sécurité au travail;
• Les renseignements que votre employeur peut recueillir aux fins de son système de gestion de la qualité;
• Les factures de services publics et autres, auxquelles on peut se reporter pour mesurer l’amélioration du rendement;
• Les organigrammes ou bleus, qui illustrent des procédés critiques et des sources de substances toxiques ou dangereuses;
• Les factures d’enlèvement des déchets, qui indiquent la quantité et les types de déchets expédiés à l’extérieur des lieux. (Le coût de la gestion des déchets, dangereux et autres, est un renseignement important aux fins du calcul des économies que permet de réaliser la prévention de la pollution.)

À la lumière de ces sources, votre équipe devrait disposer d’une information suffisante pour:

1. estimer toutes les entrées et sorties de substances toxiques (toutes les matières toxiques achetées + toutes les substances toxiques créées sous forme de produits ou d’extrants autres que des produits);
2. déterminer tous les procédés comportant l’utilisation ou la production des substances toxiques en question .

Un des meilleurs moyens de contre-vérifier vos conclusions au sujet de l’utilisation et de la production de substances toxiques dans le lieu de travail consiste à procéder à une comptabilité des matières (voir l’encadré).

C’est une partie créative du processus de planification. D’abord, votre équipe doit énumérer toutes les options possibles pour atteindre les objectifs de prévention de la pollution. Dans bien des cas, une séance de remue-méninges permet à tous les membres de l’équipe d’exprimer leurs idées. En fait, c’est en réfléchissant à haute voix et en s’entraidant que les membres de votre équipe trouveront des solutions que personne n’aurait pu trouver tout seul.

Un autre moyen important de déterminer les options de prévention de la pollution consiste à examiner les études de cas et les autres rapports et documents de plus en plus nombreux au sujet des mesures de prévention de la pollution qui se sont révélées efficaces. Vous pouvez attribuer cette tâche à un membre de votre équipe ou demander à certains membres de l’équipe d’assumer la responsabilité de l’examen à l’égard d’étapes précises de la production. (Dans la partie 6, nous indiquerons certaines des sources les plus utiles de l’information sur la prévention de la pollution.)

6^e ÉTAPE: SÉLECTION PRÉLIMINAIRE DES OPTIONS

L’étape suivante de la planification nécessite que votre équipe procède à une première élimination d’options relevées et classées. L’évaluation de la faisabilité de certaines options peut exiger une analyse environnementale, technique et économique approfondie. D’autres options pourraient être mises en oeuvre à peu de frais et avec peu de risques. C’est pourquoi il importe que votre équipe commence par tenter de déterminer la facilité de mise en oeuvre des options.

Faire un choix

La première étape de la sélection des options de prévention de la pollution peut être réalisée à bâtons rompus par l’équipe. Le travail collectif peut être le meilleur moyen de profiter pleinement des forces, de l’expérience et des idées de tous les membres de l’équipe. Voici certaines des questions que l’équipe pourrait se poser au cours de la sélection préliminaire des options de prévention de la pollution:

• Y a-t-il des solutions qui s’imposent d’emblée parce qu’elles prouveront la rentabilité de la planification de la prévention de la pollution et qu’elles poseront les bases d’un programme plus ambitieux de prévention de la pollution?
• Quels sont les principaux avantages d’une option particulière? Par exemple, est-ce qu’elle améliorera la sécurité au travail, réduira les frais d’application de la loi ou de gestion des déchets ou réduira les incidences du produit ou les incidences à l’extérieur des lieux?
• La technologie nécessaire à la mise en oeuvre de l’option existe-t-elle? A-t-elle été mise à l’essai? Autrement dit, est-ce que d’autres ont eu du succès avec cette option de prévention de la pollution?
• Quel est le coût de l’option et peut-on le justifier? Le changement perturbera-t-il la production et combien de temps faudra-t-il pour le mettre en oeuvre?
• L’option exige-t-elle une évaluation approfondie technique et des coûts, et est-elle suffisamment prometteuse pour justifier que l’on consacre le temps et l’argent nécessaires à une telle évaluation?
• Quels sont les pièges possibles? L’option risque-t-elle de faire passer les incidences d’un milieu à un autre (p. ex., du milieu de travail au milieu extérieur ou vice-versa) ou d’une partie de l’usine à une autre?

À ce stade de la sélection, votre équipe sera probablement en mesure de répartir les options possibles de prévention de la pollution entre trois catégories:

1. Mettre en oeuvre: Options pouvant être mises en oeuvre sur-le-champ, parce qu’elles n’exigent qu’un faible investissement, ne perturberont pas la production de façon appréciable et présentent de nets avantages. Elles comprennent par exemple l’entretien préventif, l’ordonnancement de la production, la modification de l’achat de matières, les mesures de régie interne et les procédures de manutention et de gestion des stocks.
2. Rejeter: Options qu’on écarte en cours de route parce qu’elles ne sont pas pratiques, qu’elles sont trop coûteuses ou qu’elles ne permettent pas de réaliser des progrès appréciables sur le plan de la prévention de la pollution.
3. Étudier de façon plus poussée: Options prometteuses mais qui doivent être évaluées de façon plus poussée. Bon nombre de ces options sont celles qui influencent la production ou la qualité du produit et qui doivent faire l’objet d’une analyse économique, technique et environnementale approfondie afin que leur faisabilité soit déterminée.

7^e ÉTAPE: ÉVALUATION DÉTAILLÉE

Les options de prévention de la pollution qui exigent un examen plus poussé se répartissent entre différentes catégories. Certaines peuvent être évaluées plutôt facilement, et votre équipe peut avoir les compétences nécessaires pour les évaluer. D’autres, et particulièrement celles qui nécessitent un investissement en capital appréciable ou d’importantes modifications des procédés ou reconceptions de produits, peuvent exiger une investigation approfondie et parfois coûteuse.

Votre équipe doit classer par ordre de priorité les options nécessitant une évaluation technique. Vous déciderez peut-être de reporter l’évaluation de certaines options parce qu’elle serait trop coûteuse ou trop longue. D’autres options peuvent exiger la consultation d’experts-conseils, et votre équipe peut recommander le recours à des experts de l’extérieur. Cependant, il y a plusieurs options que votre équipe pourra évaluer elle-même, seule ou avec l’aide de personnel et de ressources de l’usine.

Voici certaines des principales questions dont votre équipe devra tenir compte:

Évaluation technique

Votre équipe doit se demander en premier lieu si la mesure proposée de prévention de la pollution sera efficace dans le cas précis qui vous intéresse. Si l’option nécessite des modifications des intrants, il faudra faire participer à l’évaluation des spécialistes du contrôle de la qualité des produits. Si les modifications risquent d’influencer les caractéristiques du produit, il faudra consulter également des membres du personnel de marketing et de publicité.

Certaines options de prévention de la pollution présentent des avantages évidents pour l’environnement ou la santé et la sécurité au travail et ne risquent guère ou pas du tout d’avoir des inconvénients. Il s’agit par exemple du remplacement d’intrants toxiques par des intrants non toxiques. Cependant, d’autres options peuvent exiger des compromis qu’il y a lieu d’étudier soigneusement. Par exemple, le remplacement du dégraissage aux solvants par le sablage peut éliminer l’utilisation de substances toxiques et réduire les déchets en milieu de travail, mais risque d’exposer les travailleurs et travailleuses à de nouveaux dangers en raison des particules en suspension dans l’air.

Aux fins de l’évaluation technique, votre équipe devra établir une description préliminaire de la procédure à suivre pour mettre en oeuvre l’option de prévention de la pollution. Puisque la modification des procédés peut nécessiter l’achat de nouvelles machines et interrompre la production, elle devra être étudiée soigneusement. Il peut être utile d’employer la même liste de vérification dont votre équipe de planification s’est servi pour réaliser son évaluation préliminaire, afin de traiter de toutes les questions nécessaires.

Analyse coûts-avantages

Des études sur les mesures de prévention de la pollution réalisées par l’organisation INFORM, dont le siège se trouve à New York, ont indiqué que toutes les mesures étudiées étaient rentables. Seuls la taille de l’investissement et le délai de recouvrement variaient selon les cas.

Si l’option de prévention de la pollution n’exige pas un grand investissement en capital et présente des avantages considérables pour le milieu de travail ou l’environnement, la décision de la mettre en oeuvre devrait être relativement facile à prendre. Dans les cas où il y a lieu d’engager de fortes dépenses, l’employeur voudra sans doute une analyse plus approfondie.

Bien sûr, certaines mesures de prévention de la pollution doivent être mises en oeuvre à tout prix. Les conséquences et les risques que présentent pour les travailleurs et travailleuses ou pour l’environnement un nombre croissant de substances toxiques sont tout simplement inacceptables, et ces substances doivent être éliminées. Dans d’autres cas, la dépollution du milieu de travail et de l’environnement peut demeurer une option. Le défi, dans ces cas, consiste à convaincre l’employeur de passer de la dépollution à la prévention, ce qui peut exiger que l’on prouve que c’est judicieux du point de vue économique.

Le coût des modifications à apporter aux intrants ou aux procédés est souvent facile à déterminer. Cependant, les avantages économiques de ces modifications peuvent être plus difficiles à calculer. C’est particulièrement vrai dans le cas des améliorations qui peuvent rapporter en accroissant la clientèle ou en réduisant l’exposition de l’entreprise aux attributions de responsabilité, aux demandes de dédommagement et aux poursuites en aval.

Selon l’envergure de l’organisation, il se peut que la direction connaisse très bien les différentes méthodes d’évaluation des avantages des investissements en capital et des modifications de la production et des procédés. Dans d’autres cas, il peut être nécessaire d’acquérir une capacité interne ou d’engager des experts-conseils. Nous ne décrirons pas, dans ce manuel, les méthodes et modèles comptables nécessaires, mais voici certains des facteurs dont il faut tenir compte pour évaluer une initiative de prévention de la pollution:

Bon nombre des avantages des investissements de la prévention de la pollution peuvent ne se faire sentir qu’à plus long terme et être plus difficiles à quantifier. C’est pourquoi il faut s’assurer de ne pas négliger les très considérables économies pouvant être réalisées dans l’immédiat grâce à la réduction des frais d’énergie, de services publics et de gestion des déchets. Ces économies peuvent servir à persuader l’employeur d’investir beaucoup plus dans la prévention de la pollution par la suite.

En outre, il sera très important que votre équipe de planification documente soigneusement les résultats de son évaluation des options de prévention de la pollution. Diffusez une ébauche de votre rapport d’évaluation à toutes les personnes qui ont contribué à l’évaluation. Cela devrait aider votre équipe à relever toute erreur et à ne pas être prise au dépourvu. Le fait d’élargir le groupe de planification contribuera à obtenir l’appui des personnes qui mettront en oeuvre les mesures de prévention de la pollution et s’assureront qu’elles sont efficaces.

8^e ÉTAPE: MISE EN OEUVRE ET SUIVI

On peut maintenant prendre des décisions au sujet des projets de prévention de la pollution qui seront réalisés. Votre équipe peut être habilitée à mettre en oeuvre certaines des options retenues. D’autres devront être approuvées par la direction supérieure, particulièrement si elles nécessitent d’importantes dépenses en capital ou une importante reconception des méthodes de production. Il devrait être nécessaire de faire approuver toute mesure de prévention de la pollution par votre équipe avant qu’elle ne soit mise en oeuvre.

Votre équipe devrait participer à la mise en oeuvre. Elle sera appelée à procéder à des modifications et à des rajustements pour voir à ce que les mesures de prévention de la pollution soient pleinement efficaces.

Le contrôle et le suivi sont d’une importance cruciale aux fins de la documentation des réussites, des traquenards et même des échecs. Le fait de documenter l’expérience que vit votre équipe aidera d’autres équipes et posera une base crédible sur laquelle pourront reposer les engagements futurs à l’égard de la prévention de la pollution.

3. Création d’alliances

L’approche de l’évacuation et du traitement en aval des polluants et des déchets n’a pas généralement permis de tenir compte du milieu de travail. Les stratégies de prévention de la pollution donnent d’importantes nouvelles occasions de trouver des solutions répondant aux besoins à la fois des travailleurs et travailleuses et des collectivités.

Il n’est pas étonnant que bien des groupes environnementaux considèrent la prévention de la pollution comme une importante stratégie de réduction de l’utilisation et des rejets de substances toxiques. De nombreux environnementalistes s’occupant des substances toxiques ont commencé à axer leurs efforts sur la prévention de la pollution.

Les entreprises et les gouvernements ont commencé, eux aussi, à classer les stratégies de prévention de la pollution parmi les priorités importantes et ont établi des programmes de prévention de la pollution dans l’ensemble de l’Amérique du Nord et de l’Europe.

Au Canada, les groupes environnementaux s’efforcent de faire intégrer la prévention de la pollution aux lois fédérales et provinciales sur la protection de l’environnement. Le meilleur moyen de se renseigner sur leurs efforts consiste à se rendre à la page Web du comité des substances toxiques du Réseau canadien de l’environnement (CENTox), groupe qui a contribué grandement à la promotion de la refonte de la législation dans le domaine. De nombreux syndicats ont créé des comités de l’environnement aux paliers local, provincial et national. Dans bien des cas, les membres de ces comités entretiennent de bonnes relations avec les militants et militantes environnementaux et devraient pouvoir vous orienter dans la bonne voie.

Vous pouvez également accroître l’appui dont la prévention de la pollution fait l’objet dans votre lieu de travail en collaborant avec des groupes communautaires s’intéressant au rendement environnemental de votre employeur. Vous trouverez de tels groupes si votre usine se trouve dans un quartier à la fois résidentiel, commercial et industriel. L’industrie agricole et même différentes institutions du secteur public ont attiré l’attention de groupes communautaires et de contribuables se préoccupant de l’utilisation des pesticides, des activités de gestion des déchets, du bruit et d’autres incidences environnementales. Les groupes communautaires peuvent également se préoccuper du rendement environnemental de votre employeur s’il présente des rapports sur ses rejets dans le cadre de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Pour trouver dans votre collectivité des groupes locaux avec lesquels vous pourrez collaborer, il peut suffire de consulter la presse locale. Vous pouvez également vous rendre au centre communautaire local et parler à des gens qui habitent le quartier pour trouver des militants et militantes locaux. Vous pourriez encourager les habitants et habitantes du coin à s’intéresser aux moyens que prend votre entreprise ou votre employeur du secteur public pour relever le défi de la prévention de la pollution. Dans bien des cas, la municipalité tient un registre des groupes communautaires militant dans la région. Le conseil ou la régie de la santé devrait pouvoir vous indiquer des groupes communautaires qui s’occupent de questions de santé.

En dernier lieu, il y a un certain nombre d’entreprises, d’employeurs du secteur public et d’organisations de gens d’affaires qui ont donné le pas à la mise en oeuvre et à la promotion de la prévention de la pollution. Les processus de consultation multipartites, y compris les tables rondes provinciales et fédérales sur l’environnement et l’économie, peuvent permettre d’établir des relations avec les membres du monde des affaires qui sont les plus ouverts sur l’avenir. On peut trouver d’autres contacts utile en visitant les sites Internet portant sur les questions de prévention de la pollution (voir la partie 6).

Ces exemples de comportement patronal responsable sont importants parce que certains secteurs de la collectivité des affaires sont moins enthousiastes au sujet de la prévention de la pollution. Dans un document publié dernièrement, un des principaux tenants de la prévention de la pollution¹ attribue la lenteur des progrès de la prévention de la pollution, du moins partiellement, à la résistance de groupes voulant maintenir le statu quo dans leur intérêt propre. Ces groupes comprennent:

• l’industrie qui fabrique et entretient la technologie antipollution;
• les fabricants de produits chimiques, qui sont souvent les adversaires les mieux organisés et les plus farouches de la prévention de la pollution;
• la bureaucratie de la réglementation environnementale, qui résiste au changement.

Le mouvement syndical, les groupes communautaires et les groupes environnementaux partagent de nombreux intérêts en matière de protection de l’environnement ainsi que de santé et de sécurité des travailleurs et travailleuses. Notre capacité de favoriser la prise de forts engagements à l’égard de la prévention de la pollution, tant dans la législation que dans la pratique, dépendra dans une grande mesure de notre capacité d’établissement de solides liens avec nos alliés.

4. Prévention de la pollution et négociation collective

L’Énoncé de politique du CTC sur la santé et la sécurité indique plusieurs moyens d’incorporer la santé, la sécurité et la protection de l’environnement à une stratégie de négociation collective:

«nous pouvons incorporer des dispositions de la législation en vigueur à notre convention collective afin de pouvoir les soumettre à l’arbitrage de griefs et de les faire mettre en application par des organismes gouvernementaux; dans les cas où les délibérations des comités mixtes (de santé et de sécurité, de réduction de l’utilisation des substances toxiques ou de prévention de la pollution) n’ont qu’une valeur consultative, nous pouvons intégrer les décisions des comités mixtes à nos conventions collectives afin qu’elles influent sur les conditions de travail et que l’employeur ait beaucoup plus de mal à en faire fi; nous pouvons réaliser des percées, par exemple en assurant le blindage et la mise à la terre des TEC pour prévenir l’émission de rayonnements électriques et électromagnétiques alors que la législation canadienne ne l’exige pas; nous pouvons améliorer les normes et les droits assujettis aux lois en vigueur.»

Pendant que les travailleurs et travailleuses mènent des campagnes pour que de rigoureuses mesures de prévention de la pollution soient intégrées à la législation canadienne, la négociation collective est un utile moyen de s’assurer que la prévention de la pollution soit mise en oeuvre en milieu de travail, que les gouvernements agissent ou non. Les syndicalistes ont souvent joué un rôle clé dans la promotion de la refonte législative en créant les modèles de cette refonte dans les conventions collectives qu’ils négocient. C’est ainsi que les travailleurs et travailleuses ont gagné le droit de refuser un travail dangereux. Ce n’est qu’une fois que de tels droits ont été établis par la négociation collective que les gouvernements ont consenti à adopter des lois garantissant leur respect à tous les travailleurs et travailleuses.

Certaines entreprises et certains employeurs du secteur public sont disposés à s’engager à prendre des mesures de prévention mais d’autres ne le sont pas. Cela tient peut-être au fait que ces derniers ne comprennent pas les avantages économiques et environnementaux de la prévention de la pollution. Cela peut tenir aussi à ce qu’ils sont réfractaires au partage du pouvoir décisionnel au sujet des méthodes de production avec le syndicat ou les travailleurs et travailleuses. Dans de telles circonstances, la négociation collective peut être le meilleur moyen de convaincre l’employeur du besoin de collaborer avec les travailleurs et travailleuses pour relever les défis de la prévention de la pollution.

Assurez-vous que votre employeur est au courant du nombre croissant d’études de cas de réussite de la prévention de la pollution. Le fait de savoir que de nombreuses mesures de prévention de la pollution améliorent les résultats financiers incitera fortement votre employeur à appuyer les initiatives de prévention de la pollution.

Modèle de clauses de convention collective

Ce manuel n’est pas censé être une initiation à la négociation collective; il n’est destiné qu’à illustrer comment la négociation peut servir à épauler les efforts de prévention de la pollution. Même les grandes lignes que nous présentons indiquent clairement que la négociation collective peut être un important véhicule de réalisation des objectifs de la prévention de la pollution.

5. Action et législation

5.1 Politiques et lois canadiennes

L’actuel programme fédéral de prévention de la pollution comprend plusieurs éléments qui sont décrits dans le livre blanc intitulé La prévention de la pollution — Une stratégie fédérale de mise en oeuvre. Les cinq principaux objectifs de ce programme y sont décrites comme suit:

63. Institutionnaliser la prévention de la pollution dans toutes les activités du gouvernement fédéral — le verdissement du gouvernement.

64. Favoriser un effort national au chapitre de la prévention de la pollution — de concert avec les autres ordres de gouvernement.

65. Créer un climat dans lequel la prévention de la pollution devient un facteur important dans les activités du secteur privé — de concert avec les entreprises commerciales et industrielles.

66. Offrir à tous les Canadiens l’information et les outils nécessaires pour adopter la prévention de la pollution — de concert avec chaque Canadien et Canadienne.

67. Participer aux initiatives internationales de prévention de la pollution — de concert avec la communauté internationale.

Deux composantes de la stratégie fédérale sont particulièrement importantes. Il s’agit du programme ARET et de l’Inventaire national des rejets de polluants.

ARET (Accélération de la réduction et de l’élimination des toxiques)

Voici comment le gouvernement fédéral décrit son programme de prévention de la pollution le plus important:

• Le programme ARET est une initiative volontaire visant la prévention de la pollution. L’objectif d’ARET est de diminuer les effets néfastes des substances toxiques sur la santé humaine et l’environnement en accélérant la réduction et l’élimination d’émissions de substances toxiques sélectionnées. Ce but sera atteint en mettant au défi les organisations industrielles et gouvernementales afin que ces dernières réduisent les émissions de 117 substances toxiques. ARET prouve que l’action volontaire pour réduire ou éliminer les émissions peut permettre d’atteindre les objectifs environnementaux plus rapidement et de façon plus souple que les règlements ne le permettent à eux seuls.

Depuis le lancement d’ARET, en 1994, 278 installations ont participé à ce programme fédéral. Les participants comprennent des entreprises de secteurs industriels clés tels que les secteurs des mines et de la métallurgie, des pâtes et papiers, des produits chimiques, du pétrole, du gaz et de l’électricité ainsi que de nombreux fabricants d’autres produits et certains ministères et organismes gouvernementaux.

Les participants volontaires au programme ARET ont pour objectif de réduire, d’ici l’an 2000:

• les émissions de substances toxiques, persistantes et bioaccumulables de 90% et
• les émissions de toutes les autres substances toxiques de 50%.

Tous les participants dressent un plan d’action indiquant des mesures de prévention de la pollution à prendre et des objectifs à atteindre en l’an 2000. Ensuite, ils mesurent et contrôlent les émissions et présentent les résultats.

En janvier 1997, Environnement Canada a publié le deuxième d’une série de rapports documentant les réalisations du programme ARET.² Selon ce rapport, les installations participant au programme ARET ont réduit leurs rejets de substances toxiques dans l’environnement de près de 17 500 tonnes, ce qui représente une réduction de 49% au cours d’une période allant de l’année de base à décembre 1995. Les participants se sont engagés à réduire leurs émissions de substances toxiques de 8 000 tonnes supplémentaires pendant la période de 1996 à l’an 2000. Toutefois, le rapport reconnaît que «la réduction des substances les plus toxiques, persistantes et bioaccumulables se révèle un peu plus lente qu’on ne l’avait prévu initialement».³

Le fait qu’on mette en évidence de façon répétée le caractère volontaire du programme souligne qu’il importe, tant aux entreprises qui y participent qu’au gouvernement fédéral, en tant qu’illustration du fait qu’on peut atteindre les objectifs environnementaux en l’absence de réglementation. Puisque le programme ARET est la vitrine des programmes d’application volontaire, il est étonnant que la participation des organisations privées et publiques n’ait pas été plus importante.

Selon le rapport, il y aurait eu des réductions considérables des rejets de certaines substances toxiques dans l’environnement. Cependant, il y a lieu de se poser au moins deux questions importantes:

• Comment ARET se compare-t-il aux progrès réalisés dans les champs de compétence où l’on a été disposé à rendre la prévention de la pollution obligatoire?
• Compte tenu de la portée d’ARET, des points de vue tant du nombre des substances visées et du nombre des participants privés, le rythme des progrès est-il acceptable par rapport aux incidences de la continuation de l’utilisation de nombreuses substances toxiques, persistantes et bioaccumulables?

Inventaire national des rejets de polluants

L’INRP est un système simple de comptabilité de la pollution qui exige que les grandes entreprises industrielles indiquent les quantités de polluants qu’elles rejettent dans l’air, l’eau ou le sol ou qu’elles font passer à d’autres installations pour fin d’incinération, de recyclage, de traitement ou d’élimination.

Bien que la législation canadienne exige que les entreprises recueillent et présentent des renseignements sur les principaux rejets de polluants, elle n’exige pas que les entreprises prennent des mesures pour améliorer leur rendement environnemental. L’INRP est plutôt fondé sur le principe que le simple fait de devoir déclarer publiquement leurs rejets incitera grandement les entreprises à réduire la pollution qu’elles causent. On dispose d’amples indications selon lesquelles certaines entreprises ont entrepris volontairement des programmes à cette fin (voir ci-dessus la section sur le programme ARET). Il semble que les obligations imposées par l’INRP ont, au moins dans certains cas, attiré l’attention des cadres supérieurs en leur indiquant clairement l’envergure et le coût de la pollution produite par les activités de leurs entreprises:

• «l’obligation de présenter une déclaration publique a incité énormément les entreprises à accroître leurs efforts de réduction des émissions et permet au public de surveiller les progrès de façon suivie. Nous sommes convaincus que cette activité finira par permettre aux entreprises de réaliser des économies et d’acquérir un avantage concurrentiel.»⁴

En donnant au public un «droit d’être informé», l’INRP a nettement fourni aux groupes communautaires et de défense de l’intérêt public une importante information qu’ils peuvent utiliser pour faire pression sur les entreprises afin qu’elles améliorent leur rendement environnemental. La comparaison des rapports de l’INRP d’une année à l’autre devrait révéler la mesure dans laquelle l’INRP incite les principaux pollueurs à améliorer volontairement ce rendement. Bien que l’INRP soit une initiative positive pour ces raisons, les travailleurs et travailleuses ont grandement intérêt à faire élargir les exigences pour que les rapports portent, non seulement sur les rejets, mais aussi sur l’utilisation des substances toxiques.

La réduction des rejets de polluants par rapport à   la réduction de l’utilisation des substances toxiques

Puisqu’il est axé sur les rejets de polluants dans l’environnement ou le transfert à l’extérieur des lieux pour fin de traitement à d’autres établissements industriels, l’INRP ne permet pas de mesurer les changements apportés en amont pour réduire l’utilisation ou la production des substances toxiques, ou les deux. Le fait qu’il n’exige pas que les entreprises déclarent l’utilisation et la production de substances toxiques réduit considérablement l’utilité de l’INRP aux fins de la prévention de la pollution.

Les travailleurs et travailleuses se préoccupent particulièrement du fait que les données de l’INRP ne portent guère sur l’exposition professionnelle. Nous résumons ci-dessous certaines des lacunes de l’approche actuelle du point de vue des travailleurs et travailleuses cherchant à améliorer à la fois la santé et la sécurité au travail et le rendement environnemental des entreprises.

1. Les substances les plus préoccupantes du point de vue des rejets dans l’environnement ne sont souvent pas celles qui présentent le plus de risques d’exposition professionnelle. Par exemple, bon nombre des produits chimiques dangereux les plus couramment utilisés en milieu de travail sont transformés au cours de la production en substances qui ne figurent pas dans la liste de l’INRP ou qui sont rejetées en quantités insuffisantes pour qu’il soit nécessaire de déclarer leurs rejets.
2. Même dans les cas où les substances toxiques sont aussi préoccupantes du point de vue de la santé et de la sécurité au travail que de celui de l’environnement, les seuils de déclaration élevés [10 tonnes par année] sont tels qu’il n’est pas nécessaire de déclarer les rejets de bien des substances qui peuvent présenter des risques considérables pour les travailleurs et travailleuses. Le fait que les seuils de déclaration soient élevés signifie en outre que les petits lieux de travail ne font pas l’objet de déclarations même si ce sont les petites entreprises, souvent mal réglementées, qui négligent le plus la protection de leur personnel contre les dangers du lieu de travail.
3. Puisqu’il ne tient pas compte des fluctuations de la production des usines, l’INRP peut donner une impression trompeuse des progrès réalisés par l’entreprise dans la réduction de l’utilisation de substances toxiques par rapport à sa production. Par exemple, la production de la compagnie A a augmenté considérablement, mais ses rejets de polluants demeurent inchangés parce que les améliorations de prévention de la pollution ont beaucoup accru son efficacité. La compagnie B, par contre, n’a fait aucun effort pour adopter des mesures de prévention de la pollution, mais déclare des rejets moindres parce que sa production diminue.
4. L’information sur les rejets de polluants n’indique nullement la quantité de la substance toxique qui est incorporée au produit final, lequel aura souvent des répercussions sur les consommateurs et consommatrices et sur l’environnement dans lequel il sera utilisé ou rejeté après usage. Le problème est aggravé par l’absence de normes sur l’étiquetage qui donneraient aux consommateurs et consommatrices tous les renseignements nécessaires, leur indiquant même la concentration de la substance toxique dans le produit.

Élargissement de l’INRP pour qu’il englobe les données sur l’utilisation

Il existe un rapport évident et important entre l’INRP et les définitions actuelles de la prévention de la pollution. Si les politiques de prévention de la pollution sont principalement destinées à réduire la pollution et les transferts à l’extérieur des lieux, les données sur les rejets de polluants exigées par l’INRP sont probablement les plus importantes à recueillir. Toutefois, si la définition de la prévention de la pollution doit englober la réduction de l’utilisation, la portée de l’information de surveillance et des rapports doit être élargir de manière à comprendre des renseignements sur l’utilisation et la production de substances toxiques.

Nous avons traité des lacunes de l’INRP, particulièrement du point de vue des personnes exposées à des substances dangereuses et toxiques en milieu de travail. C’est une des raisons pour lesquelles il serait utile de recueillir et de publier des données sur l’utilisation des produits chimiques. Nous indiquerons ci-après certaines des utilisations valables de ces données.

Un meilleur indicateur de l’exposition des travailleurs et travailleuses: En indiquant l’utilisation et la création de substances toxiques pendant la production, les données sur l’utilisation donnent une bien meilleure indication de l’exposition des travailleurs et travailleuses que les données sur les rejets. Toutefois, les données sur l’utilisation ne témoignent pas fidèlement de cette exposition car elles ne tiennent pas compte des mesures antipollution prises à l’intérieur de l’usine. Néanmoins, les données sur l’utilisation des substances toxiques sont indispensables au ciblage des programmes préventifs portant sur la santé au travail. Comme il a été indiqué dans la partie 2 de ce manuel, il est très difficile de procéder à une planification efficace de la prévention de la pollution à défaut de telles données.

Politiques, lois et programmes de prévention de la pollution: La comparaison des données sur l’utilisation à l’information sur les rejets de polluants révèle que les rejets de substances toxiques ne représentent qu’une faible proportion des substances toxiques utilisées. Il s’ensuit que si l’on évalue les efforts de prévention de la pollution en se fondant sur les données au sujet des rejets, on aura beaucoup de difficulté à savoir si des progrès valables sont réalisés. De plus, les données sur les rejets n’indiquent rien sur les piètres pratiques industrielles pouvant accroître la quantité des substances toxiques transformées pendant la production, rejetées dans l’environnement à l’intérieur de produits ou traitées par des systèmes de gestion des déchets sur les lieux. Pour que les programmes gouvernementaux de prévention de la pollution soient ciblés efficacement, il faudra fonder sur les données concernant l’utilisation les outils et la technologie nécessaires pour atteindre les objectifs de la prévention de la pollution.

Puisque les données sur les rejets n’indiquent pas grand-chose sur les méthodes de production ni le rendement, elles ne sont guère utiles aux fins de l’établissement et de la promotion de technologies judicieuses du point de vue de l’environnement. Par contre, les données sur l’utilisation donnent aux gouvernements et aux entreprises un moyen de comparer des méthodes de production communes afin de favoriser le transfert de méthodes et de technologies de prévention de la pollution.

Planification de la prévention de la pollution: Un des avantages de la planification de la prévention de la pollution, qui est indéniablement son principal attrait pour les entreprises, est sa capacité d’améliorer l’efficacité de la production et, par conséquent, la rentabilité. Bien qu’on puisse justifier la rentabilité de certaines mesures de prévention de la pollution simplement en mesurant le rendement des entreprises au point de rejet, d’autres améliorations du rendement ne sont mises en évidences que lorsqu’on recueille des données sur l’utilisation. Par exemple, les données sur l’utilisation peuvent révéler des méthodes inefficaces ou causant du gaspillage qui passeraient inaperçues si l’on ne recueillait que des données sur les rejets.

Validation des données sur les rejets: L’expérience américaine nous a appris qu’il peut y avoir des disparités étonnantes entre les données sur l’utilisation et les données sur les rejets pour ce qui est d’indiquer ce qui se passe vraiment en milieu de travail. Si l’on mesure le rendement environnemental selon les données des deux types, cela peut permettre aux entreprises et aux organismes de réglementation de vérifier la validité des rapports présentés dans le cadre de l’INRP, qui sont souvent fondés uniquement sur des estimations d’ingénierie.

Complément du SIMDUT: Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) du Canada donne aux travailleurs et travailleuses des renseignements critiques au sujet de la présence et des caractères des matières dangereuses en milieu de travail. Certaines lois provinciales sur la santé et la sécurité exigent que soient tenus des inventaires des produits chimiques pouvant indiquer approximativement les substances toxiques utilisées au travail. Cependant, d’autres lois provinciales ne l’exigent pas. On pourrait combler la lacune en rendant obligatoire la tenue et la présentation de données sur l’utilisation des substances toxiques dans tous les champs de compétence.

La législation canadienne n’oblige pas les entreprises à présenter des données sur l’utilisation des substances toxiques et la définition actuelle de la prévention de la pollution ne comprend pas explicitement l’objectif de réduire l’utilisation de ces substances. Pour les raisons que nous avons indiquées, il y a tout lieu d’élargir la définition de la prévention de la pollution pour qu’elle englobe la réduction de l’utilisation des substances toxiques. Qui plus est, si l’on veut que la prévention de la pollution protège tant les travailleurs et travailleuses que l’environnement, la tenue de données sur l’utilisation est indispensable à la nouvelle approche de gestion de l’environnement.

Si les travailleurs et travailleuses se mobilisent en vue de la prévention de la pollution dans leurs milieux de travail, en mettant l’accent sur la réduction de l’utilisation des substances toxiques, cela augmentera grandement les chances de succès des efforts faits pour réformer les lois et les politiques canadiennes.

Politique de gestion des substances toxiques (PGST)

La Politique de gestion des substances toxiques est une autre politique importante aux fins de la prévention de la pollution. Elle est décrite en ces termes:

• un cadre de gestion à fondement scientifique qui nous permet de prévenir ou de limiter les rejets de substances toxiques dans l’environnement. La politique a deux principaux objectifs. Le premier est l’élimination virtuelle des substances toxiques qui résultent principalement de l’activité humaine et qui sont persistantes (qui se décomposent lentement) et bioaccumulables (qui s’accumulent dans les organismes vivants)...Le deuxième est la gestion des autres substances préoccupantes pendant tout leur cycle de vie.

Cette politique fédérale est nettement axée sur le milieu extérieur, puisqu’elle indique clairement ce qui suit:

• La Politique de gestion des substances toxiques pose un cadre prudent et préventif aux fins de la prise de décisions à base scientifique de gestion des substances toxiques pouvant être rejetées dans l’environnement ou auxquelles les Canadiens ou Canadiennes peuvent être exposées dans l’environnement.

La PGST a deux principaux objectifs de gestion:

• L’élimination virtuelle de l’environnement des substances toxiques qui résultent principalement de l’activité humaine et qui sont persistantes et bioaccumulables.
• La gestion des autres substances toxiques et des substances préoccupantes pendant tout leur cycle de vie afin d’empêcher ou de minimiser leur rejet dans l’environnement.

Cette politique témoigne clairement d’un engagement à l’égard d’objectifs environnementaux importants. Le défi consiste à traduire cet engagement en programmes valables qui permettront d’atteindre les objectifs en question en améliorant en même temps les conditions de travail.

5.2 Besoin d’une refonte de la législation

Rares sont les gouvernements canadiens qui ont adopté des programmes valables de prévention de la pollution. Le gouvernement fédéral n’a pas encore intégré la prévention de la pollution à la législation. Le projet de loi C-74 (loi modificatrice de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement — LCPE) aurait assujetti la prévention de la pollution à la loi fédérale sur la protection de l’environnement, mais il n’a pas été adopté avant les dernières élections fédérales. Bien qu’il ait posé les principales bases de la prévention de la pollution, le projet de loi C-74 ne répondait pas aux propositions du CTC. Il était particulièrement préoccupant pour les travailleurs et travailleuses que le projet de loi ne reconnaisse pas explicitement leurs intérêts.

Le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi modificatrice de la LCPE (projet de loi C-32). Cela signifie qu’on aura une nouvelle occasion de combler les lacunes des propositions antérieures. C’est pourquoi nous devons redoubler d’efforts pour voir à ce que la refonte de la LCPE soit axée sur de rigoureuses mesures de prévention de la pollution. Outre les amendements que préconise le comité des substances toxiques du Réseau canadien de l’environnement (voir la partie 3 ci-dessus), il faut fonder la refonte sur les principaux points suivants pour que le rôle et les intérêts des travailleurs et travailleuses soient respectés:

• définition de la prévention de la pollution qui englobe explicitement le principe de la réduction de l’utilisation des produits chimiques toxiques;
• reconnaissance explicite du besoin de tenir compte du milieu de travail et engagement à faire participer les travailleurs et travailleuses à la planification et à la mise en oeuvre de la prévention de la pollution;
• engagement à prévenir le transfert entre les milieux ou les éléments de milieu (p. ex., entre l’environnement extérieur et le milieu de travail);
• obligation de planifier la prévention de la pollution à l’égard d’un vaste éventail de substances toxiques;
• exigence de déclaration de l’utilisation des substances toxiques en plus des obligations déjà prévues pour l’INRP;
• limites et délais clairs d’élimination/réduction de l’utilisation ou de la production de substances toxiques;
• recours à des instruments économiques, et particulièrement à des taxes sur les substances toxiques, afin de décourager l’utilisation de ces substances et d’engendrer des revenus permettant d’appuyer la prévention de la pollution, notamment en finançant des mesures d’aide à l’adaptation des travailleurs et travailleuses influencés par les changements.

L’autre importante initiative que devrait prendre le gouvernement fédéral consisterait à amender le Code canadien du travail pour qu’il comprenne des dispositions rendant la prévention de la pollution obligatoire dans les lieux de travail relevant de la compétence fédérale selon ce code.

En dernier lieu, il convient de rappeler le rôle tout à fait critique des provinces pour ce qui est d’assujettir la mise en oeuvre de la prévention de la pollution à la législation. Bien qu’on ait surtout prêté attention à la refonte de la LCPE dernièrement, les provinces ont un rôle beaucoup plus important à jouer en matière de prévention de la pollution car leur compétence à l’égard des lieux de travail et de l’environnement est beaucoup plus vaste que celle du gouvernement fédéral. Selon la LCPE, la compétence de celui-ci n’englobe que les substances «d’intérêt national». Cela exclut un grand nombre de substances toxiques très polluantes qui présentent de graves dangers en milieu de travail.

Cela illustre le besoin d’adopter des lois provinciales sur la prévention de la pollution qui seraient fondées sur les principes susmentionnés et qui s’appliqueraient à un éventail beaucoup plus vaste de polluants et de substances toxiques présentes en milieu de travail.

Vu ces objectifs, il peut être utile de présenter les arguments suivants pour faire intégrer les principes clés de la prévention de la pollution aux législations fédérale et provinciales:

Les travailleurs et travailleuses et le lieu de travail

Comme nous l’avons déjà mentionné, les politiques et les lois canadiennes sur la prévention de la pollution portent principalement sur l’amélioration du rendement environnemental, et négligent le milieu de travail ou n’en traitent que comme si l’idée était venue à leurs auteurs après coup. Même dans les cas où le programme de prévention de la

pollution est étroitement défini, il y a plusieurs raisons de conclure que les travailleurs et travailleuses doivent jouer un rôle central dans son cadre:

• Les travailleurs et travailleuses connaissent tous les aspects de la production. Leurs connaissances et leur expérience sont indispensables au succès de la planification et de la mise en oeuvre de la prévention de la pollution.
• Aucun autre groupe ne sera plus influencé directement par les mesures de prévention de la pollution. Les travailleurs et travailleuses ont grandement intérêt à favoriser l’atteinte des objectifs de la prévention de la pollution.
• La nécessité de prévenir le transfert de risques, particulièrement entre travailleurs et travailleuses ou entre le milieu extérieur et le milieu de travail, justifie une forte participation des travailleurs et travailleuses destinée à empêcher que les mesures de prévention de la pollution ne soient mal planifiées ou mal mises en oeuvre.

Prévention du transfert de risques

Un autre important élément manquant des propositions fédérales sur l’intégration de la prévention de la pollution à la LCPE est l’interdiction du transfert de risques entre les travailleurs et travailleuses, les consommateurs et consommatrices, les flux de déchets ou les composantes de l’environnement. L’absence de cette interdiction est inquiétante puisque les efforts de prévention de la pollution qui sont trop étroitement axés sur la réduction des rejets dans le milieu extérieur peuvent faire empirer les conditions dans le milieu de travail en transférant des risques:

• de l’environnement aux travailleurs et travailleuses (p. ex., dans le cas des activités de recyclage des déchets qui prolongent l’exposition des travailleurs et travailleuses à des substances toxiques ou dangereuses);
• d’un effet sur la santé à un autre (p. ex., dans le cas de la substitution du TCMTB, grave irritant cutané et respiratoire, au pentachlorophénol cancérogène aux fins du traitement du bois;
• en transformant un risque chimique pour la santé en un risque pour la sécurité (p. ex., dans le cas du recours à des substances inflammables ou explosives pour remplacer les CFC en tant que fluides frigorigènes ou propulseurs).

Les activités fédérales menées jusqu’à présent ont mis l’accent sur la participation volontaire aux programmes de prévention de la pollution, y compris le programme ARET. Nous pouvons applaudir aux efforts que font les entreprises disposées à donner le pas en relevant le défi de la

prévention de la pollution. Ces efforts montrent à quel point il peut être utile et souvent rentable de réaliser de tels programmes pour améliorer le rendement environnemental.

Toutefois, il est très clair que les programmes d’application volontaire ne suffisent pas à changer le comportement de nombreuses entreprises en matière de santé et de sécurité environnementales et professionnelles. En fait, la participation restreinte aux programmes de prévention de la pollution prouve la résistance de bien des entreprises à l’adoption de nouvelles pratiques de planification et d’affaires même quand ces programmes se sont révélés fructueux.

Limites de l’application volontaire

Dans le cadre d’une étude réalisée à la demande du gouvernement du New Jersey pour évaluer la planification de la prévention de la pollution, on a demandé à des entreprises de déterminer approximativement l’efficacité des mesures de prévention de la pollution tant avant qu’après la planification de la prévention de la pollution. Les chercheurs ont constaté que les objectifs de réduction établis après la planification étaient près de trois fois plus élevés que ceux qui avaient été établis avant l’établissement d’un plan de prévention de la pollution.⁵

Importance des normes environnementales

Outre l’obligation légale de dresser un plan de prévention de la pollution, c’est souvent la réglementation environnementale qui incite le plus les entreprises privées et les employeurs du secteur public à prendre des mesures de prévention de la pollution. Les règlements qui exigent que les entreprises éliminent de façon échelonnée l’utilisation de certaines substances toxiques ou investissent de fortes sommes dans des mesures antipollution et des matériels de traitement des déchets encouragent vraiment la réduction des coûts de la dépollution et du traitement. Or, dans bien des cas, la meilleure façon de réduire ces coûts consiste à éliminer le besoin de dépollution ou de traitement.

Ce n’est pas par hasard que les efforts de prévention de la pollution les plus fructueux ont été ceux qui portaient sur des substances faisant l’objet des conditions de protection de l’environnement les plus rigoureuses prévues par la réglementation. Par exemple, une étude sur

l’efficacité de la Toxic Use Reduction Act du Massachusetts, dont l’adoption a fait date, révèle une corrélation directe entre la rigueur de la réglementation environnementale et le degré de succès de la réduction de l’utilisation des substances toxiques.⁶ Les substances visées comprennent les CFC et le chlore élémentaire. Les normes environnementales rigoureuses ne sont pas la seule raison pour laquelle les entreprises protègent les travailleurs et travailleuses et l’environnement, mais elles semblent être la plus importante.

Leur engouement pour les programmes d’application volontaire fait oublier aux détracteurs de la réglementation environnementale que les normes rigoureuses sur la protection de l’environnement et le traitement des déchets ont joué un rôle critique dans la création de l’incitation à faire des efforts de prévention de la pollution. Les gouvernements sont appelés à jouer un rôle tout à fait crucial en obligeant les employeurs à payer le vrai prix de la production, y compris le coût des maladies professionnelles et des répercussions environnementales.

5.4 Modification du Code canadien du travail

La Stratégie nationale sur la prévention de la pollution du Congrès du travail du Canada préconise l’adoption d’une nouvelle partie IV du Code canadien du travail qui porterait exclusivement sur la prévention de la pollution dans tous les lieux de travail relevant de la compétence fédérale. Le Congrès du travail du Canada a proposé cette mesure de réforme à cause du pouvoir restreint de réglementer les substances toxiques que la LCPE donne au gouvernement fédéral.

Le projet de loi C-74 et le projet de loi C-32 comprennent une disposition (dans la partie IX) qui habiliterait le gouvernement fédéral à exiger que l’on procède à une planification de la prévention de la pollution dans les lieux de travail qu’il réglemente, c’est-à-dire ceux auxquels s’applique le Code canadien du travail. Toutefois, la LCPE restreint le pouvoir fédéral à la réglementation des substances toxiques qui sont «d’intérêt national». Or, bien des substances toxiques présentant de graves dangers en milieu de travail ne sont pas considérés comme des polluants environnementaux d’intérêt national.

Ces substances ne seraient donc pas assujetties aux mesures de prévention de la pollution que la refonte de la LCPE pourrait comporter. Bien que le Code canadien du travail ne porte que sur les lieux de travail du ressort fédéral, on pourrait imposer au moins dans ces lieux des règles applicables à tous les dangers que présente le milieu de travail, qu’ils soient d’intérêt national ou non.

5.5 Taxe sur les produits chimiques imposée aux entreprises

Le Congrès du travail du Canada a en outre préconisé l’incorporation d’instruments économiques à toute stratégie nationale de prévention de la pollution. Le CTC a particulièrement proposé l’adoption d’une taxe nationale sur les produits chimiques toxiques qui servirait à financer les programmes de prévention de la pollution. Les recettes tirées de cette taxe seraient versées aux provinces et territoires dont la législation répondrait aux normes (y compris les normes de conformité et d’application) de la loi fédérale sur la prévention de la pollution que comprendrait le Code canadien du travail. Les provinces utiliseraient ces recettes pour financer l’administration de leurs lois et règlements sur la prévention de la pollution.

5.6 «Juste transition»

Il y a lieu de prendre des mesures transitoires pour compenser les perturbations que les changements technologiques et de la production provoqués par les efforts de mise en oeuvre des programmes de prévention de la pollution peuvent avoir sur l’emploi et la vie communautaire. Ces mesures transitoires viseraient notamment à protéger les revenus, à favoriser le réemploi, à donner accès à de nouveaux emplois, à assurer une formation, des possibilités de recyclage et une aide aux études et à soutenir les collectivités affectées. De plus, elles permettraient la pleine participation des personnes influencées par le changement industriel à la prise des décisions devant orienter ce changement et déterminer comment l’on fera face à ses conséquences.

L’importance des mesures transitoires est soulignée dans la résolution suivante du CTC:

• Attendu que le Congrès du travail du Canada s’est engagé dans ses politiques à favoriser le développement durable;
• Attendu que les travailleurs et travailleuses appuieront la mise en oeuvre du développement durable si l’on prend des mesures appropriées pour protéger les travailleurs et travailleuses qui participent au changement propice à l’environnement ou qu’influence celui-ci;
• Il est résolu que le CTC établisse une stratégie globale comprenant des mesures de transition destinées à protéger les emplois, les revenus et les avantages sociaux des travailleurs et travailleuses en cas de changement propice à l’environnement et de restructuration industrielle.

[Résolution n^o HSE-18 de l’Assemblée statutaire de 1996 du CTC]

Comme nous l’avons déjà indiqué, il faudrait, pour pouvoir financer ces mesures, frapper de nouvelles taxes l’utilisation de produits chimiques toxiques ayant des répercussions sur les travailleurs et travailleuses et sur l’environnement. L’augmentation du coût de ces produits chimiques inciterait fortement les entreprises à réduire leur consommation de ces substances toxiques. De plus, le fait d’affecter les nouvelles recettes fiscales aux frais de transition associés au changement industriel permettrait d’atteindre les objectifs de la prévention de la pollution sans imposer aux travailleurs et travailleuses le prix des progrès réalisés sur les plans de l’environnement et du milieu de travail.

6. Ressources

Environnement Canada: Bureau national de prévention de la pollution

La prévention de la pollution est devenue l’un des principaux objets des efforts faits par le Canada pour faire face aux graves effets des rejets de substances toxiques sur l’environnement.

Le Bureau national de prévention de la pollution a un vaste mandat qui englobe de nombreuses initiatives ayant trait à l’établissement et à la mise en oeuvre de différents programmes de prévention de la pollution. Ces initiatives comprennent l’établissement et la mise en oeuvre de règlements, de lignes directrices et de codes de pratiques ainsi que des initiatives non réglementaires telles que le programme ARET. Le Bureau est chargé de mettre en pratique la Stratégie fédérale de prévention de la pollution dans l’ensemble des ministères et représente le Canada au sein de différents organismes internationaux, y compris l’OCDE et la Commission de coopération environnementale créée en vertu de l’ALÉNA. Le Bureau a travaillé avec le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) à l’établissement d’une unique définition canadienne de la prévention de la pollution et participe à la mise en oeuvre d’une stratégie du CCME pour la prévention de la pollution. Le 18 mars 1998, le Bureau a créé le Centre canadien d’information sur la prévention de la pollution, qu’on peut joindre grâce à l’Internet à l’adresse suivante: http://www.ec.gc.ca/cppic.

En outre, le Bureau tient un excellent site Web qui présente une foule de renseignements et de documents sur la prévention de la pollution. Voici, par exemple, un extrait d’une des pages de ce site indiquant un nombre croissant de réussites en matière de prévention de la pollution:

Renseignements:

Bureau national de prévention de la pollution
351, boulevard St. Joseph
Hull (Québec)
K1A 0H3
téléphone: (819) 953-7819
télécopieur: (819) 953-7970
http://www.ec.gc.ca/cppic

Centre canadien pour la prévention de la pollution (C2P2)

Auparavant appelé Centre de prévention de la pollution des Grands Lacs, le C2P2 est probablement la meilleure source d’information sur la prévention de la pollution au Canada. Voici la description de sa mission et de ses activités qu’on trouve à son site Web.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le:

Centre canadien pour la prévention de la pollution
100, rue Charlotte
Sarnia (Ontario) N7T 4R2
téléphone: (519) 337-3423 ou 1-800-667-9790
télécopieur: (519) 337-3486
courrier électronique: c2p2@sarnia.com

Toxic Use Reduction Institute (TURI)

Depuis bien des années, le TURI donne le pas à la promotion de l’établissement de politiques et de lois sur la prévention de la pollution. Voici comment le TURI se décrit:

• L’institut a été créé dans la Loi de 1989 du Massachusetts sur la réduction de l’utilisation des substances toxiques et il collabore avec le ministère de la Protection de l’environnement et le Bureau de l’aide technique de l’État. Il constitue un centre pluridisciplinaire de recherche, d’éducation et de soutien technique situé dans l’University of Massachusetts à Lowell.
• Le TURI a été créé pour favoriser la réduction de l’utilisation des produits chimiques toxiques et de la création de sous-produits toxiques dans l’industrie et le commerce du Commonwealth du Massachusetts. À cette fin, l’institut a établi ce site Web pour indiquer les ressources dans les domaines suivants: technologie, politiques, renvois, gestion, apprentissage, communautés, et publications.
• Le TURI vous encourage à reproduire et à diffuser l’information que vous trouverez à ce site Web, qui ne fait pas l’objet de restrictions découlant de droits d’auteur.

Visitez le site Internet du TURI, à l’adresse http://www.turi.org/. C’est une des meilleures sources d’information sur la réduction de l’utilisation des substances toxiques et la prévention de la pollution.

Inventaire national des rejets de polluants

Une des sources les plus importantes d’information au sujet des rejets de substances toxiques dans l’environnement est l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). La base de données de l’INRP comprend de l’information sur l’année 1994, soit la deuxième année de mise en oeuvre du programme. Plus de 5 900 rapports sur des substances ont été présentés par 1 713 installations situées dans les différentes parties du Canada. On continuera de recueillir de l’information et de la mettre annuellement à la disposition du public, ce qui permettra de procéder à des comparaisons des données des différentes années et d’évaluer les tendances des rejets et des transferts de polluants au Canada.

Des rapports sommaires sur l’information de 1994 et de 1995 de l’Inventaire national des rejets de polluants ont été publiés et sont inclus dans cette base de données. De plus, on peut obtenir ces rapports et des renseignements complémentaires sur l’INRP en s’adressant aux bureaux d’Environnement Canada qui sont énumérés plus loin sur cette page.

On peut obtenir d’autres renseignements sur les rapports présentés à l’INRP pour l’année de déclaration 1995.

GLOSSAIRE

DÉFINITIONS

SUBSTANCE BIOACCUMULABLE: Substance qui peut être assimilée par un organisme directement à partir du milieu ambiant ou par la consommation d’aliments contenant la substance et qui s’accumule dans l’organisme, de telle sorte que les concentrations dans l’organisme sont plus élevées que celles du milieu ambiant ou de l’aliment.

PERSISTANTE: Se dit des substances qui ne se dégradent ou ne se décomposent pas facilement dans l’environnement et qui conservent leur forme initiale pendant de longues périodes. Dans certains cas, la substance initiale se décompose, mais un sous-produit d’une toxicité semblable persiste dans l’environnement.

PRINCIPE DE LA PRÉVENTION: Principe selon lequel, si des dommages graves ou irréversibles risquent d’être causés à l’environnement ou à la santé humaine, l’absence de certitude scientifique ne servira pas à justifier le report de la prise de mesures économiques de prévention de la dégradation de l’environnement.

ÉLIMINATION VIRTUELLE: Fait de ramener les rejets d’une substance dans l’environnement en-deçà de toute quantité ou concentration mesurable. Dans les cas où il continue d’y avoir des rejets et ces rejets peuvent avoir un effet nuisible sur l’environnement ou mettre en péril la vie ou la santé humaine, la production ou l’utilisation de la substance sera jugée inacceptable.

NOTES DE FIN DE DOCUMENT

1. Ken Geiser, Has the Pollution Prevention Revolution Failed?, Toxics Use Reduction Institute, University of Massachusetts, Lowell (Massachusetts).

2. Environnement Canada, Leaders environnementaux 2: Action volontaire sur les substances toxiques, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, janvier 1997.

3. Idem, p. 5.

4. Cité par Shelley A. Hearn dans Tracking Toxics: Chemical Use and the Public’s "Right to Know", p. 7, Environment, juillet-août 1996.

5. Hampshire Research Associates, Inc., Evaluation of the Effectiveness of Pollution Prevention Planning in New Jersey: A Program Based Evaluation (1996), p. 36.

6. Geiser et Rossi, "Toxic Chemical Management in Massachusetts: The Second Report on Further Chemical Restriction Policies", Toxics Use Reduction Institute, University of Massachusetts, Lowell (1995).

SOURCES UTILES

Guide des citoyens sur la prévention de la pollution, Institut canadien du droit et de la politique de l’environnement, téléphone: (416) 923-3529; courrier électronique: cielap@web.net.

Stratégie sur la prévention de la pollution du CTC, Congrès du travail du Canada, 1998

Écologiser le milieu de travail, CTC, 1995

Stratégie d’exécution de notre engagement national pour la prévention de la pollution (Conseil canadien des ministres de l’Environnement — CCME)

Guide de planification de la prévention de la pollution (Association canadienne de normalisation — CSA)

La prévention de la pollution — Une stratégie fédérale de mise en oeuvre (gouvernement du Canada, 1995)

Site Web d’Environnement Canada: http://www.ec.gc.ca/cppic

Workplace Roulette, Gambling With Cancer, de Matthew Firth, James Brophy et Margaret Keith, Between the Lines, Toronto, 1997.

Annexe A — Stratégie sur la prévention de la pollution du CTC

Annexe B — Mesures traditionnelles de lutte contre la pollution