Nouvelles Stratégies En Matière De Santé Et De Sécurité
Quelques Notes Au Sujet Du Sous-Comité Des Nouvelles Stratégies:
Le Sous-comité des nouvelles stratégies a été formé en 1996 par le Comité de la santé et de la sécurité et le Sous-comité sur lindemnisation des accidents du travail du CTC. Il est chargé dexaminer les questions auxquelles font face les militantes et militants syndicaux dans ce domaine et de faire des recommandations précises en vue de la mise en oeuvre dun programme proactif et cohérent, axé sur le changement.
Les personnes suivantes font partie du sous-comité:
Les confrères Jim Pare, Fédération du travail de lOntario et George Heyman, Syndicat de la fonction publique de la Colombie-Britannique/SNEGSP ont aussi prêté main forte au sous-comité.
Le sous-comité des nouvelles stratégies sest réuni à quatre reprises au cours de lannée. Il a soumis son rapport final à lapprobation du Comité de la santé et de la sécurité du Congrès du travail du Canada en novembre 1996.
Le rapport comprend un bref historique sur la santé, la sécurité et lindemnisation des accidents du travail, présenté du point de vue syndical. Il fait un exposé de la situation économique et politique actuelle et de ses répercussions sur les militants et militantes et les membres des syndicats. En plus, il prévoit une stratégie syndicale nationale axée sur des objectifs proactifs et réalistes, à court et à long termes, dans les domaines suivants : éducation et militantisme, mise en application, rapports avec le gouvernement, négociation collective et indemnisation des accidents du travail. Enfin, il demande que le Congrès du travail du Canada prépare un document conceptuel traçant les grandes lignes dun système complet de protection contre linvalidité.
Létat Des Systèmes Dindemnisation Des Accidents Du Travail Et De Santé Et Sécurité
Si lon compare nos lieux de travail daujourdhui à ceux dil y a 20 ans, bon nombre dentre nous dirons quil y a eu de véritables progrès. Avec raison dailleurs.
Aujourdhui, si les lieux de travail nous semblent plus propres et plus sécuritaires, cest parce quon a réussi à cibler ceux présentant un nombre élevé de dangers évidents. Avec le recul, il semble que laction syndicale, les grèves sauvages, les grèves et la création de comité de santé et sécurité, en vertu dune nouvelle législation, aient réussi à soulever des montagnes au cours des années 70 et au début des années 80, quant au règlement de problèmes liés à la santé et sécurité.
Le militantisme syndical a réussi à faire inscrire trois droits fondamentaux le droit de savoir, le droit de participer et le droit de refuser dexécuter un travail dangereux dabord dans des conventions collectives, puis dans les lois. Concurremment, nous avons aussi aidé à élaborer les règlements en matière de santé et sécurité les plus progressifs de notre histoire, en obtenant de nouvelles dispositions pour protéger les travailleuses et travailleurs contre une foule de dangers. Grâce à des campagnes de sensibilisation denvergure, les travailleuses et travailleurs ont davantage pris conscience de laspect santé et sécurité au travail.
Au cours de cette période de vingt ans, les secteurs industriel et manufacturier ont évolué, intégrant des processus de production automatisés, doù une réduction des effectifs et lapparition de nouveaux dangers en matière de santé et de sécurité. La main-doeuvre, jusqualors à prédominance industrielle, a commencé à affluer vers le secteur des services.
La création de comités mixtes de santé et de sécurité étant devenue obligatoire en vertu de la loi, les syndicats ont désormais été tenus de former des groupes de personnes désignées comme représentants et représentantes en santé et sécurité, et occupant des postes distincts de celui des déléguées et délégués datelier traditionnels.
Le secteur industriel par contre, était aux prises avec la première menace sérieuse et généralisée pour le contrôle interne des lieux de travail; il a réagi en insistant pour que le rôle des représentants et représentantes en santé et sécurité soit dépolitisé au maximum.
Dans lensemble, les syndicats ont accepté la dépolitisation dans le domaine de la santé et sécurité comme étant un moyen de légitimer la présence de leurs représentants et représentantes et daccroître leur capacité de cerner les dangers et dapporter des changements en milieu de travail.
Le domaine de la santé et de la sécurité est devenu un domaine spécialisé et bon nombre de militantes et de militants, aux prises avec des dangers industriels, sont devenus des experts techniques en la matière et ont commencé à faire davantage attention aux autres dangers surgissant dans le secteur non industrialisé.
Au fur et à mesure que le domaine changeait, tant au sein du mouvement syndical que sur le plan des protections légales fondamentales, il a été écarté des activités syndicales dorganisation et de négociation collective pour occuper sa place légitime. La santé et sécurité a cessé dêtre un enjeu de syndicalisation ou de négociation et les salaires et avantages sociaux sont redevenus la principale revendication.
Vers la fin des années 80 et au début des années 90, un nouveau cycle économique et politique a commencé. Alors que léconomie sombrait dans une récession, les grandes entreprises ont commencé à faire pencher le balancier vers la droite et la politique gouvernementale a ouvert la voie à la déréglementation, au libre-échange, à la réduction deffectifs, à la décentralisation, à la dévolution, aux réformes réglementaires et aux privatisations.
Tandis que la main-doeuvre continuait à diminuer, les demandes liées à la productivité ont augmenté les taux de production avec des rythmes accélérés, imposant de telles cadences de travail que le nombre de microtraumatismes répétées a augmenté de façon marquée. De nouvelles compositions chimiques inconnues ont continué à faire leur apparition. Un plus grand nombre de maladies professionnelles ont été signalées. De plus en plus de travailleuses et travailleurs souffraient des symptômes reliés au syndrome des bâtiments malsains et de stress accru en raison des charges de travail élevées et dun contrôle moindre sur leur travail. De plus, étant donné que la main-doeuvre avait vieilli, de plus en plus de cas de maladies attribuables aux dommages à lenvironnement et à lexposition à certaines substances, 15 ou 20 ans auparavant, ont été notés.
Le système dindemnisation des accidents du travail mis en place pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs ayant subi un accident ou qui souffrent dune maladie professionnelle a, ces dernières années, été remis en question. Il semble que nous menons une lutte à nen plus finir et le programme de lemployeur ne connaît aucun répit laissant les militantes et militants frustrés, surmenés et dépassés. Dans bon nombre de cas, les ressources du mouvement syndical (humaines et financières) semblent samenuiser alors quon défend chaque cas séparément dans chaque province. Chaque fois que le système est remis en question, il sérode davantage, ce qui a une incidence sur dautres provinces, doù une détérioration sans fin.
Il ne fait aucun doute que lengagement du mouvement syndical a, de façon importante, réduit lampleur et limpact de bon nombre de propositions régressives visant à détruire le système dindemnisation des accidents du travail.
Cependant, le mouvement syndical a toujours souhaité sassurer que le système dindemnisation des accidents du travail qui visait initialement le traitement des cas de lésions visibles sadapte à lévolution du travail et à ses conséquences.
Au lieu de cela, les exigences liées au fardeau de la preuve pour faire reconnaître des maladies professionnelles par des commissions des accidents du travail sont rendues tellement élevées, que des années détudes épidémiologiques (létude de travailleuses et travailleurs décédés ou malades) sont nécessaires. Les politiques des commissions des accidents du travail visant les réclamations reliées au stress, aux microtraumatismes répétées et à la douleur chronique font en sorte que lindemnisation de ces demandes peut être extrêmement difficile, voire illégale.
Les commissions des accidents du travail sont les victimes de la crise de la dette (non provisionnée) fabriquée par les employeurs et reprise dans les campagnes électorales du gouvernement. Les niveaux des prestations et les rentes daccident du travail ont été sabrés et ladmissibilité restreinte pour mieux gérer le soi-disant déficit. Les services de réadaptation du système ont commencé à être privatisés et, en fait, la menace de privatisation des parties entières du système administratif sest concrétisée, du moins dans une province.
Les syndicats ont réagi en multipliant leurs revendications à la table de négociations pour faire payer par lemployeur une indemnisation supplémentaire et en négociant des programmes dindemnisation additionnels, comme des prestations pour incapacité à court et à long terme.
Les gouvernements et les commissions des accidents du travail de certaines provinces sont ensuite intervenus et ont limité les droits des syndicats en rendant les dispositions relatives au supplément négociées collectivement illégales.
Aujourdhui, un grand nombre de travailleuses et travailleurs choisissent dutiliser leurs congés de maladie ou de recourir au régime dassurance-invalidité, plutôt que de lutter contre le système dindemnisation des accidents du travail. Et cela en dépit des inconvénients inhérents aux régimes dassurance-invalidité privés, comme le fait que dans un grand nombre de cas, il sagit de régimes de pension contributif, offrant de faibles prestations, très peu de services de réadaptation professionnelle, aucun système dappel, sans parler des couvertures à long terme, qui sont habituellement pires. Le système dindemnisation des accidents du travail a déçu tellement de travailleuses et travailleurs tant au niveau de la perception quen réalité quils estiment que le recours à leurs régimes négociés collectivement plutôt quau système dindemnisation des accidents du travail financé par lemployeur est bien plus rapide et fiable.
Prévenir efficacement les accidents, les blessures et les maladies est devenu de plus en plus difficile. À une époque de déréglementation (où des lois sont révoquées), ladoption de lois nouvelles et exécutoires visant de nouveaux dangers connus et inconnus, semble quasi impossible, surtout que les gouvernements narrivent même plus à faire respecter les lois existantes.
La politique gouvernementale sur lapplication des lois a pris la direction opposée; linspecteur en santé et sécurité assume désormais un rôle déducateur et danimateur, plutôt que de faire appliquer la loi. Les dernières politiques adoptées auront permis au gouvernement dassumer encore moins de responsabilité en santé et sécurité, se cachant derrière lidée que les deux parties en cause peuvent, au moyen du système de responsabilité interne et dun esprit de coopération (largument erroné voulant que la santé et la sécurité soient différentes de la négociation collective), régler efficacement les problèmes, généralement sans intervention régulatrice. Bien que lobjectif semble noble, il ne sert quà justifier les coupures gouvernementales.
Les travailleuses et travailleurs ont plutôt été contraints à devenir des quasi-régulateurs ou agents de la paix dans leur propre milieu de travail sans pouvoir imposer damende ou de sanction aux employeurs qui dérogent à la loi et qui mettent en péril leur santé et leur sécurité. Par conséquent, leur participation à des comités de santé et de sécurité est une lutte constante contre les tentatives de cooptation de lemployeur. Les employeurs invoquent constamment largument voulant que la démarche coopérative mandate les représentantes et représentants syndicaux en santé et sécurité de trouver des moyens pour que les membres plutôt que les employeurs se conforment à certaines règles.
Avec la structure syndicale actuelle où souvent les représentantes et représentants syndicaux en santé et sécurité sont isolés des membres du comité exécutif (doù un manque de soutien et dobligation de rendre compte) la menace de cooptation est plus grave.
Même lorsque les comités de santé et de sécurité sont efficaces, le système actuel ne laisse aucune place pour faire la promotion de programmes véritablement progressistes en milieu de travail. Les travailleuses et travailleurs nont pas le droit de déclencher de grève spontanée ou de participer à des refus collectifs dexécuter des tâches dangereuses. Les cas individuels de refus se font de plus en plus rares étant donné quen dépit de la loi, les employeurs imposent des mesures disciplinaires et que lapplication invariablement laxiste des lois prouve aux travailleuses et travailleurs que leurs droits sont extrêmement limités. Il nest pas étonnant que même les comités les plus efficaces trouvent quil est de plus en plus difficile dobtenir des résultats.
Au moment de sa création, le système de responsabilité interne était un concept important parce quil légitimait le rôle des travailleuses et travailleurs et de leurs syndicats sur le plan de lidentification des dangers et de lélaboration de mesures de prévention. Depuis, cependant, la situation a évolué à bien des égards. Nous avons reconnu que tant les employeurs que les gouvernements se servent de la responsabilité interne pour éviter leurs propres responsabilités dans le domaine de la santé et sécurité les premiers, pour éviter davoir à fournir des lieux de travail conformes aux normes de santé et de sécurité, les deuxièmes, pour éviter davoir à veiller à lapplication des lois. Les limites de notre participation telles quelles sont imposées par lévolution du système de responsabilité interne, de même que le retrait du gouvernement de lapplication des lois font que les comités de santé et de sécurité reposant uniquement sur le système de responsabilité interne sont, dans le meilleur des cas, une idée qui manque de crédibilité, si non, comme lillustre le cas Westray, extrêmement dangereuse.
Pendant que léconomie et le marché de lemploi continuent de se resserrer, les travailleuses et travailleurs ne savent pas dun jour à lautre sils conserveront leur emploi, donc un grand nombre dentre eux sont moins enclins à exprimer leurs préoccupations au chapitre de la santé et la sécurité. Les travailleuses et travailleurs nont pas loccasion de changer demploi pour en occuper un qui serait plus sécuritaire parce que pour un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes, la chance de trouver un autre emploi est nulle. Les syndicats doivent trouver des façons de rejoindre leurs membres et de les faire participer à la lutte pour le changement, en dépit de lapathie et du climat économique actuels.
Nous savons très bien ce qui nous attend.
Certains syndicats ont réussi à accroître le degré dintervention gouvernementales grâce à linclusion dans leur convention collective de dispositions prévoyant le règlement de conflits en matière de santé et sécurité au moyen de la procédure de règlement de griefs et darbitrage et se sont dotés dune structure qui fait que la santé et la sécurité font partie intégrante de leurs services dorganisation et de soutien aux membres. Cependant, la majorité des syndicats ont des conventions collectives qui ont des dispositions limitées et des structures internes qui isolent les militants et militantes en santé et sécurité et les comités connexes des membres du comité exécutif du syndicat.
Le système dindemnisation des accidents du travail a, dans toutes les juridictions, été érodé au point où il ne peut plus adéquatement répondre aux incidences du travail daujourdhui. De plus en plus de travailleuses et travailleurs blessés ou malades doivent demander des prestations daide sociale ou dautres programmes dinvalidité. Nous assistons présentement à une réforme intégrale du système social, ce qui rend encore plus précaire la viabilité physique et économique de ces personnes. Les travailleuses et travailleurs souffrant de maladies professionnelles et dincapacité permanente nont jamais obtenu ce à quoi ils avaient droit, quel que soit le programme social. Vu lorientation idéologique qui prévaut actuellement, il est peu probable que la situation aille en saméliorant. Nous savons pertinemment que demain nous seront confrontés à la menace dautres coupures touchant au système dindemnisation des accidents du travail.
La santé, la sécurité, lenvironnement et lindemnisation des accidents du travail ont été perçus comme des questions techniques plutôt que des questions syndicales, sociales et politiques. Cette manière de voir a bien servi les employeurs et les gouvernements qui cherchent à dépolitiser la santé et la sécurité et lindemnisation des accidents du travail.
Les résultats obtenus par les comités mixtes continueront de se faire plus rares sans mesures immédiates du mouvement syndical pour amener les représentants et représentantes en santé et sécurité au coeur du mouvement syndical et pour réinsuffler un esprit de militantisme dans le domaine de la santé et sécurité et des indemnisations des accidents du travail.
Les travailleuses et travailleurs de lensemble des provinces ont perdu toute illusion face aux programmes gouvernementaux en matière dhygiène et de sécurité au travail, alors que les blessures, les décès et les maladies continuent de survenir dans leurs lieux de travail. Nous devons trouver un moyen dobtenir une réglementation rigoureuse et moderne qui doit également être appliquée de façon efficace par un organisme externe qui, par définition, doit avoir un préjudice favorable à légard de la protection de la santé des travailleuses et travailleurs.
Les réalisations importantes qui ont découlé du militantisme syndical au cours des années 70 et 80 risquent dêtre éliminées suite à linfluence patronale, aux politiques gouvernementales, aux structures syndicales mal adaptées et à lapathie de nos propres membres.
Si le mouvement syndical ne se dote pas dune stratégie nationale axée sur latteinte dobjectifs réalistes à court et à long terme, nous continuerons de lutter de façon fragmentée et réactive, plutôt que de nous concentrer pour amener des changements progressifs. Pour toutes ces raisons, le confrère Dick Martin, secrétaire-trésorier du Congrès du travail du Canada et président du Comité de la santé et de la sécurité, a mandaté le Sous-comité des nouvelles stratégies dexaminer les questions relatives à lindemnisation des accidents du travail et à la santé et sécurité au travail et de recommander au Comité de la santé et de la sécurité au travail et au sous-comité sur lindemnisation des accidents du travail du CTC un certain nombre doptions ou de stratégies.
Le mouvement syndical doit se réapproprier les questions relatives à la santé, la sécurité, lenvironnement et lindemnisation des accidents du travail et sensibiliser la population et les hommes et femmes politiques à celles-ci la santé et la sécurité, cest une question syndicale!
Campagne De Mise En Application
Mise en application inadéquate absence de mesures préventives absence de justice
Nos objectifs et comment nous allons les atteindre
Les syndicats doivent recommencer à faire ce quils font le mieux pour protéger la santé et la sécurité de leurs membres.
Nous étant fiés pendant un grand nombre dannées strictement au processus législatif, nous devons maintenant nous tourner de nouveau vers la négociation collective pour assurer la protection de nos membres.
Il existe au Canada divers systèmes dindemnisation des accidents du travail dont le degré defficacité varie; cependant, ils noffrent pas une couverture adéquate à tous les travailleurs et travailleuses. Si lattaque actuelle de la droite visant les avantages sociaux et les droits continue à faire des victimes, le système actuel ne pourra plus satisfaire aux besoins futurs des travailleuses et travailleurs.
Si lon veut que le système dindemnisation des travailleuses et travailleurs puisse satisfaire aux besoins de ces derniers, nous devons dabord nous atteler à redresser le système actuel, à neutraliser le programme de la droite qui, à ce jour, est efficace et influent et à nous concentrer sur lélaboration dune solution à long terme qui réponde aux besoins futurs des travailleuses et travailleurs.
Cest pourquoi la présente section se divise en deux étapes. La première propose des recommandations pour une réforme immédiate et la seconde met de lavant une proposition à long terme visant un document relatif au Système universel de protection contre linvalidité.
La Réforme Des Systèmes Actuels Dindemnisation Des Accidents Du Travail
Nos objectifs
Comment nous allons les atteindre
Élaboration dun «Programme déducation syndicale sur lindemnisation des accidents du travail» traitant des questions suivantes:
La privatisation et son incidence sur vous; la surindemnisation qui sont les vraies victimes; lindemnisation des accidents du travail (en quoi cela consiste); la travailleuse ou le travailleur insouciant et la travailleuse ou le travailleur performant; mesures de prévention et leur mise en application.
Pour Un Système Complet De Protection Contre Linvalidité
Rôle Du Congrès Du Travail Du Canada Et De Ses Affiliés
Élaborer des outils génériques incluant des feuillets de renseignements des déléguées et délégués datelier, des affiches et des dépliants traitant de questions prioritaires. Ce matériel doit être utilisé à toutes les occasions possibles, et non seulement dans le cadre dactivités liées à la santé et la sécurité. Ce matériel peut être distribué par lentremise daffiliés et de bureaux régionaux lors de conférences et de congrès (sous forme de trousse), de séminaires déducation et, au fur et à mesure que des projets sont identifiés et achevés, les frais doivent être partagés. Il faut explorer la possibilité de mener des campagnes parallèles (par exemple, Commission royale de la Colombie-Britannique et campagne de riposte de la FTO).
Le Comité de la santé et de la sécurité du Congrès du travail du Canada a donné son aval au rapport final sur les nouvelles stratégies, et les membres du Comité ont soumis le rapport à lapprobation de leurs organismes respectifs.
Jusquà présent, aucun organisme affilié du Congrès du travail du Canada na refusé dappuyer le rapport et ses recommandations.
Les nouvelles orientations et toutes les recommandations comprises dans le rapport ont été soumises au Sous-comité des nouvelles stratégies du Congrès du travail du Canada, formé récemment. Le Sous-comité des nouvelles stratégies sest réuni pour la première fois en mars 1997 et a élaboré un programme ambitieux en vue de la mise en oeuvre des recommandations du rapport sur les nouvelles stratégies. Un rapport provisoire sera soumis au Comité de la santé et de la sécurité du CTC en juin 1997 et un rapport complet sera présenté à lautomne de 1997.