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2.jpg (66851 bytes)Nouvelles Stratégies En Matière De Santé Et De Sécurité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelques Notes Au Sujet Du Sous-Comité Des Nouvelles Stratégies:

Le Sous-comité des nouvelles stratégies a été formé en 1996 par le Comité de la santé et de la sécurité et le Sous-comité sur l’indemnisation des accidents du travail du CTC. Il est chargé d’examiner les questions auxquelles font face les militantes et militants syndicaux dans ce domaine et de faire des recommandations précises en vue de la mise en oeuvre d’un programme proactif et cohérent, axé sur le changement.

Les personnes suivantes font partie du sous-comité:

Les confrères Jim Pare, Fédération du travail de l’Ontario et George Heyman, Syndicat de la fonction publique de la Colombie-Britannique/SNEGSP ont aussi prêté main forte au sous-comité.

Le sous-comité des nouvelles stratégies s’est réuni à quatre reprises au cours de l’année. Il a soumis son rapport final à l’approbation du Comité de la santé et de la sécurité du Congrès du travail du Canada en novembre 1996.

Le rapport comprend un bref historique sur la santé, la sécurité et l’indemnisation des accidents du travail, présenté du point de vue syndical. Il fait un exposé de la situation économique et politique actuelle et de ses répercussions sur les militants et militantes et les membres des syndicats. En plus, il prévoit une stratégie syndicale nationale axée sur des objectifs proactifs et réalistes, à court et à long termes, dans les domaines suivants : éducation et militantisme, mise en application, rapports avec le gouvernement, négociation collective et indemnisation des accidents du travail. Enfin, il demande que le Congrès du travail du Canada prépare un document conceptuel traçant les grandes lignes d’un système complet de protection contre l’invalidité.

L’état Des Systèmes D’indemnisation Des Accidents Du Travail Et De Santé Et Sécurité

Si l’on compare nos lieux de travail d’aujourd’hui à ceux d’il y a 20 ans, bon nombre d’entre nous dirons qu’il y a eu de véritables progrès. Avec raison d’ailleurs.

Aujourd’hui, si les lieux de travail nous semblent plus propres et plus sécuritaires, c’est parce qu’on a réussi à cibler ceux présentant un nombre élevé de dangers évidents. Avec le recul, il semble que l’action syndicale, les grèves sauvages, les grèves et la création de comité de santé et sécurité, en vertu d’une nouvelle législation, aient réussi à soulever des montagnes au cours des années 70 et au début des années 80, quant au règlement de problèmes liés à la santé et sécurité.

Le militantisme syndical a réussi à faire inscrire trois droits fondamentaux — le droit de savoir, le droit de participer et le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux — d’abord dans des conventions collectives, puis dans les lois. Concurremment, nous avons aussi aidé à élaborer les règlements en matière de santé et sécurité les plus progressifs de notre histoire, en obtenant de nouvelles dispositions pour protéger les travailleuses et travailleurs contre une foule de dangers. Grâce à des campagnes de sensibilisation d’envergure, les travailleuses et travailleurs ont davantage pris conscience de l’aspect santé et sécurité au travail.

Au cours de cette période de vingt ans, les secteurs industriel et manufacturier ont évolué, intégrant des processus de production automatisés, d’où une réduction des effectifs et l’apparition de nouveaux dangers en matière de santé et de sécurité. La main-d’oeuvre, jusqu’alors à prédominance industrielle, a commencé à affluer vers le secteur des services.

La création de comités mixtes de santé et de sécurité étant devenue obligatoire en vertu de la loi, les syndicats ont désormais été tenus de former des groupes de personnes désignées comme représentants et représentantes en santé et sécurité, et occupant des postes distincts de celui des déléguées et délégués d’atelier traditionnels.

Le secteur industriel par contre, était aux prises avec la première menace sérieuse et généralisée pour le contrôle interne des lieux de travail; il a réagi en insistant pour que le rôle des représentants et représentantes en santé et sécurité soit dépolitisé au maximum.

Dans l’ensemble, les syndicats ont accepté la dépolitisation dans le domaine de la santé et sécurité comme étant un moyen de légitimer la présence de leurs représentants et représentantes et d’accroître leur capacité de cerner les dangers et d’apporter des changements en milieu de travail.

Le domaine de la santé et de la sécurité est devenu un domaine spécialisé et bon nombre de militantes et de militants, aux prises avec des dangers industriels, sont devenus des experts techniques en la matière et ont commencé à faire davantage attention aux autres dangers surgissant dans le secteur non industrialisé.

Au fur et à mesure que le domaine changeait, tant au sein du mouvement syndical que sur le plan des protections légales fondamentales, il a été écarté des activités syndicales d’organisation et de négociation collective pour occuper sa place légitime. La santé et sécurité a cessé d’être un enjeu de syndicalisation ou de négociation et les salaires et avantages sociaux sont redevenus la principale revendication.

Vers la fin des années 80 et au début des années 90, un nouveau cycle économique et politique a commencé. Alors que l’économie sombrait dans une récession, les grandes entreprises ont commencé à faire pencher le balancier vers la droite et la politique gouvernementale a ouvert la voie à la déréglementation, au libre-échange, à la réduction d’effectifs, à la décentralisation, à la dévolution, aux réformes réglementaires et aux privatisations.

Tandis que la main-d’oeuvre continuait à diminuer, les demandes liées à la productivité ont augmenté les taux de production — avec des rythmes accélérés, imposant de telles cadences de travail que le nombre de microtraumatismes répétées a augmenté de façon marquée. De nouvelles compositions chimiques inconnues ont continué à faire leur apparition. Un plus grand nombre de maladies professionnelles ont été signalées. De plus en plus de travailleuses et travailleurs souffraient des symptômes reliés au syndrome des bâtiments malsains et de stress accru en raison des charges de travail élevées et d’un contrôle moindre sur leur travail. De plus, étant donné que la main-d’oeuvre avait vieilli, de plus en plus de cas de maladies — attribuables aux dommages à l’environnement et à l’exposition à certaines substances, 15 ou 20 ans auparavant, ont été notés.

Le système d’indemnisation des accidents du travail — mis en place pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs ayant subi un accident ou qui souffrent d’une maladie professionnelle — a, ces dernières années, été remis en question. Il semble que nous menons une lutte à n’en plus finir — et le programme de l’employeur ne connaît aucun répit — laissant les militantes et militants frustrés, surmenés et dépassés. Dans bon nombre de cas, les ressources du mouvement syndical (humaines et financières) semblent s’amenuiser alors qu’on défend chaque cas séparément dans chaque province. Chaque fois que le système est remis en question, il s’érode davantage, ce qui a une incidence sur d’autres provinces, d’où une détérioration sans fin.

Il ne fait aucun doute que l’engagement du mouvement syndical a, de façon importante, réduit l’ampleur et l’impact de bon nombre de propositions régressives visant à détruire le système d’indemnisation des accidents du travail.

Cependant, le mouvement syndical a toujours souhaité s’assurer que le système d’indemnisation des accidents du travail — qui visait initialement le traitement des cas de lésions visibles — s’adapte à l’évolution du travail et à ses conséquences.

Au lieu de cela, les exigences liées au fardeau de la preuve pour faire reconnaître des maladies professionnelles par des commissions des accidents du travail sont rendues tellement élevées, que des années d’études épidémiologiques (l’étude de travailleuses et travailleurs décédés ou malades) sont nécessaires. Les politiques des commissions des accidents du travail visant les réclamations reliées au stress, aux microtraumatismes répétées et à la douleur chronique font en sorte que l’indemnisation de ces demandes peut être extrêmement difficile, voire illégale.

Les commissions des accidents du travail sont les victimes de la crise de la dette (non provisionnée) fabriquée par les employeurs et reprise dans les campagnes électorales du gouvernement. Les niveaux des prestations et les rentes d’accident du travail ont été sabrés et l’admissibilité restreinte pour mieux gérer le soi-disant déficit. Les services de réadaptation du système ont commencé à être privatisés et, en fait, la menace de privatisation des parties entières du système administratif s’est concrétisée, du moins dans une province.

Les syndicats ont réagi en multipliant leurs revendications à la table de négociations pour faire payer par l’employeur une indemnisation supplémentaire et en négociant des programmes d’indemnisation additionnels, comme des prestations pour incapacité à court et à long terme.

Les gouvernements et les commissions des accidents du travail de certaines provinces sont ensuite intervenus et ont limité les droits des syndicats en rendant les dispositions relatives au supplément — négociées collectivement — illégales.

Aujourd’hui, un grand nombre de travailleuses et travailleurs choisissent d’utiliser leurs congés de maladie ou de recourir au régime d’assurance-invalidité, plutôt que de lutter contre le système d’indemnisation des accidents du travail. Et cela en dépit des inconvénients inhérents aux régimes d’assurance-invalidité privés, comme le fait que dans un grand nombre de cas, il s’agit de régimes de pension contributif, offrant de faibles prestations, très peu de services de réadaptation professionnelle, aucun système d’appel, sans parler des couvertures à long terme, qui sont habituellement pires. Le système d’indemnisation des accidents du travail a déçu tellement de travailleuses et travailleurs — tant au niveau de la perception qu’en réalité — qu’ils estiment que le recours à leurs régimes négociés collectivement — plutôt qu’au système d’indemnisation des accidents du travail financé par l’employeur — est bien plus rapide et fiable.

Prévenir efficacement les accidents, les blessures et les maladies est devenu de plus en plus difficile. À une époque de déréglementation (où des lois sont révoquées), l’adoption de lois nouvelles et exécutoires visant de nouveaux dangers connus et inconnus, semble quasi impossible, surtout que les gouvernements n’arrivent même plus à faire respecter les lois existantes.

La politique gouvernementale sur l’application des lois a pris la direction opposée; l’inspecteur en santé et sécurité assume désormais un rôle d’éducateur et d’animateur, plutôt que de faire appliquer la loi. Les dernières politiques adoptées auront permis au gouvernement d’assumer encore moins de responsabilité en santé et sécurité, se cachant derrière l’idée que les deux parties en cause peuvent, au moyen du système de responsabilité interne et d’un esprit de coopération (l’argument erroné voulant que la santé et la sécurité soient différentes de la négociation collective), régler efficacement les problèmes, généralement sans intervention régulatrice. Bien que l’objectif semble noble, il ne sert qu’à justifier les coupures gouvernementales.

Les travailleuses et travailleurs ont plutôt été contraints à devenir des quasi-régulateurs ou agents de la paix dans leur propre milieu de travail — sans pouvoir imposer d’amende ou de sanction aux employeurs qui dérogent à la loi et qui mettent en péril leur santé et leur sécurité. Par conséquent, leur participation à des comités de santé et de sécurité est une lutte constante contre les tentatives de cooptation de l’employeur. Les employeurs invoquent constamment l’argument voulant que la démarche coopérative mandate les représentantes et représentants syndicaux en santé et sécurité de trouver des moyens pour que les membres — plutôt que les employeurs — se conforment à certaines règles.

Avec la structure syndicale actuelle — où souvent les représentantes et représentants syndicaux en santé et sécurité sont isolés des membres du comité exécutif (d’où un manque de soutien et d’obligation de rendre compte) — la menace de cooptation est plus grave.

Même lorsque les comités de santé et de sécurité sont efficaces, le système actuel ne laisse aucune place pour faire la promotion de programmes véritablement progressistes en milieu de travail. Les travailleuses et travailleurs n’ont pas le droit de déclencher de grève spontanée ou de participer à des refus collectifs d’exécuter des tâches dangereuses. Les cas individuels de refus se font de plus en plus rares étant donné qu’en dépit de la loi, les employeurs imposent des mesures disciplinaires et que l’application invariablement laxiste des lois prouve aux travailleuses et travailleurs que leurs droits sont extrêmement limités. Il n’est pas étonnant que même les comités les plus efficaces trouvent qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir des résultats.

Au moment de sa création, le système de responsabilité interne était un concept important parce qu’il légitimait le rôle des travailleuses et travailleurs et de leurs syndicats sur le plan de l’identification des dangers et de l’élaboration de mesures de prévention. Depuis, cependant, la situation a évolué à bien des égards. Nous avons reconnu que tant les employeurs que les gouvernements se servent de la responsabilité interne pour éviter leurs propres responsabilités dans le domaine de la santé et sécurité — les premiers, pour éviter d’avoir à fournir des lieux de travail conformes aux normes de santé et de sécurité, les deuxièmes, pour éviter d’avoir à veiller à l’application des lois. Les limites de notre participation telles qu’elles sont imposées par l’évolution du système de responsabilité interne, de même que le retrait du gouvernement de l’application des lois font que les comités de santé et de sécurité — reposant uniquement sur le système de responsabilité interne — sont, dans le meilleur des cas, une idée qui manque de crédibilité, si non, comme l’illustre le cas Westray, extrêmement dangereuse.

Pendant que l’économie et le marché de l’emploi continuent de se resserrer, les travailleuses et travailleurs ne savent pas d’un jour à l’autre s’ils conserveront leur emploi, donc un grand nombre d’entre eux sont moins enclins à exprimer leurs préoccupations au chapitre de la santé et la sécurité. Les travailleuses et travailleurs n’ont pas l’occasion de changer d’emploi pour en occuper un qui serait plus sécuritaire parce que pour un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes, la chance de trouver un autre emploi est nulle. Les syndicats doivent trouver des façons de rejoindre leurs membres et de les faire participer à la lutte pour le changement, en dépit de l’apathie et du climat économique actuels.

Nous savons très bien ce qui nous attend.

Certains syndicats ont réussi à accroître le degré d’intervention gouvernementales grâce à l’inclusion dans leur convention collective de dispositions prévoyant le règlement de conflits en matière de santé et sécurité au moyen de la procédure de règlement de griefs et d’arbitrage et se sont dotés d’une structure qui fait que la santé et la sécurité font partie intégrante de leurs services d’organisation et de soutien aux membres. Cependant, la majorité des syndicats ont des conventions collectives qui ont des dispositions limitées et des structures internes qui isolent les militants et militantes en santé et sécurité et les comités connexes des membres du comité exécutif du syndicat.

Le système d’indemnisation des accidents du travail a, dans toutes les juridictions, été érodé au point où il ne peut plus adéquatement répondre aux incidences du travail d’aujourd’hui. De plus en plus de travailleuses et travailleurs blessés ou malades doivent demander des prestations d’aide sociale ou d’autres programmes d’invalidité. Nous assistons présentement à une réforme intégrale du système social, ce qui rend encore plus précaire la viabilité physique et économique de ces personnes. Les travailleuses et travailleurs souffrant de maladies professionnelles et d’incapacité permanente n’ont jamais obtenu ce à quoi ils avaient droit, quel que soit le programme social. Vu l’orientation idéologique qui prévaut actuellement, il est peu probable que la situation aille en s’améliorant. Nous savons pertinemment que demain nous seront confrontés à la menace d’autres coupures touchant au système d’indemnisation des accidents du travail.

La santé, la sécurité, l’environnement et l’indemnisation des accidents du travail ont été perçus comme des questions techniques plutôt que des questions syndicales, sociales et politiques. Cette manière de voir a bien servi les employeurs et les gouvernements qui cherchent à dépolitiser la santé et la sécurité et l’indemnisation des accidents du travail.

Les résultats obtenus par les comités mixtes continueront de se faire plus rares sans mesures immédiates du mouvement syndical pour amener les représentants et représentantes en santé et sécurité au coeur du mouvement syndical et pour réinsuffler un esprit de militantisme dans le domaine de la santé et sécurité et des indemnisations des accidents du travail.

Les travailleuses et travailleurs de l’ensemble des provinces ont perdu toute illusion face aux programmes gouvernementaux en matière d’hygiène et de sécurité au travail, alors que les blessures, les décès et les maladies continuent de survenir dans leurs lieux de travail. Nous devons trouver un moyen d’obtenir une réglementation rigoureuse et moderne qui doit également être appliquée de façon efficace par un organisme externe qui, par définition, doit avoir un préjudice favorable à l’égard de la protection de la santé des travailleuses et travailleurs.

Les réalisations importantes qui ont découlé du militantisme syndical au cours des années 70 et 80 risquent d’être éliminées suite à l’influence patronale, aux politiques gouvernementales, aux structures syndicales mal adaptées et à l’apathie de nos propres membres.

Si le mouvement syndical ne se dote pas d’une stratégie nationale axée sur l’atteinte d’objectifs réalistes à court et à long terme, nous continuerons de lutter de façon fragmentée et réactive, plutôt que de nous concentrer pour amener des changements progressifs. Pour toutes ces raisons, le confrère Dick Martin, secrétaire-trésorier du Congrès du travail du Canada et président du Comité de la santé et de la sécurité, a mandaté le Sous-comité des nouvelles stratégies d’examiner les questions relatives à l’indemnisation des accidents du travail et à la santé et sécurité au travail et de recommander au Comité de la santé et de la sécurité au travail et au sous-comité sur l’indemnisation des accidents du travail du CTC un certain nombre d’options ou de stratégies.

Recommandations

Éducation Et Militantisme

Le mouvement syndical doit se réapproprier les questions relatives à la santé, la sécurité, l’environnement et l’indemnisation des accidents du travail et sensibiliser la population et les hommes et femmes politiques à celles-ci — la santé et la sécurité, c’est une question syndicale!

Campagne De Mise En Application

Mise en application inadéquate — absence de mesures préventives — absence de justice

Rapports Avec Le Gouvernement

Nos objectifs et comment nous allons les atteindre

Négociation Collective

Les syndicats doivent recommencer à faire ce qu’ils font le mieux pour protéger la santé et la sécurité de leurs membres.

Nous étant fiés pendant un grand nombre d’années strictement au processus législatif, nous devons maintenant nous tourner de nouveau vers la négociation collective pour assurer la protection de nos membres.

Indemnisation Des Accidents Du Travail — Privatisation — Réductions Des Droits Et Des Avantages Sociaux

Il existe au Canada divers systèmes d’indemnisation des accidents du travail dont le degré d’efficacité varie; cependant, ils n’offrent pas une couverture adéquate à tous les travailleurs et travailleuses. Si l’attaque actuelle de la droite visant les avantages sociaux et les droits continue à faire des victimes, le système actuel ne pourra plus satisfaire aux besoins futurs des travailleuses et travailleurs.

Si l’on veut que le système d’indemnisation des travailleuses et travailleurs puisse satisfaire aux besoins de ces derniers, nous devons d’abord nous atteler à redresser le système actuel, à neutraliser le programme de la droite qui, à ce jour, est efficace et influent et à nous concentrer sur l’élaboration d’une solution à long terme qui réponde aux besoins futurs des travailleuses et travailleurs.

C’est pourquoi la présente section se divise en deux étapes. La première propose des recommandations pour une réforme immédiate et la seconde met de l’avant une proposition à long terme visant un document relatif au Système universel de protection contre l’invalidité.

La Réforme Des Systèmes Actuels D’indemnisation Des Accidents Du Travail

Nos objectifs

Comment nous allons les atteindre

Élaboration d’un «Programme d’éducation syndicale sur l’indemnisation des accidents du travail» traitant des questions suivantes:

La privatisation et son incidence sur vous; la surindemnisation — qui sont les vraies victimes; l’indemnisation des accidents du travail (en quoi cela consiste); la travailleuse ou le travailleur insouciant et la travailleuse ou le travailleur performant; mesures de prévention et leur mise en application.

Pour Un Système Complet De Protection Contre L’invalidité

Rôle Du Congrès Du Travail Du Canada Et De Ses Affiliés

Prologue

Le Comité de la santé et de la sécurité du Congrès du travail du Canada a donné son aval au rapport final sur les nouvelles stratégies, et les membres du Comité ont soumis le rapport à l’approbation de leurs organismes respectifs.

Jusqu’à présent, aucun organisme affilié du Congrès du travail du Canada n’a refusé d’appuyer le rapport et ses recommandations.

Les nouvelles orientations et toutes les recommandations comprises dans le rapport ont été soumises au Sous-comité des nouvelles stratégies du Congrès du travail du Canada, formé récemment. Le Sous-comité des nouvelles stratégies s’est réuni pour la première fois en mars 1997 et a élaboré un programme ambitieux en vue de la mise en oeuvre des recommandations du rapport sur les nouvelles stratégies. Un rapport provisoire sera soumis au Comité de la santé et de la sécurité du CTC en juin 1997 et un rapport complet sera présenté à l’automne de 1997.