LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL

• Les normes internationales du travail sont au coeur de l'action de l'Organisation internationale du Travail. Année après année, les gouvernements des pays Membres, leurs organisations d'employeurs et de travailleurs mettent au point des normes internationales qui concernent tous les aspects du travail. Elles portent, par exemple, sur l'abolition du travail forcé, la liberté syndicale, l'égalité de chances et de traitement, l'emploi et la formation professionnelle, la sécurité sociale, les conditions de travail, la protection de la maternité, l'âge minimum pour l'accès au travail, la protection des migrants et de catégories de travailleurs comme les marins.
• Chaque année, au mois de juin, à l'issue d'un long travail préparatoire, les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de tous les pays Membres, réunis à Genève au sein de la Conférence internationale du Travail, adoptent ou révisent des normes qui deviendront des conventions ou des recommandations internationales du travail. Ces instruments internationaux concernent l'Homme dans son travail. Les conventions lient les pays qui les ont ratifiées.
• Les normes font l'objet d'un suivi constant de la part de l'OIT. Chaque pays Membre est tenu de présenter périodiquement au Bureau international du Travail un rapport sur les mesures qu'il a prises pour appliquer en droit et en pratique les conventions auxquelles il a adhéré. Les rapports des gouvernements sont examinés par la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, formée d'une vingtaine de personnalités indépendantes, possédant de hautes qualifications dans le domaine juridique ou social et spécialisées dans les problèmes du travail. La commission soumet à la Conférence internationale du Travail un rapport annuel qui est examiné par une commission tripartite composée des délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs.
• Parallèlement à ce mécanisme de contrôle régulier, des procédures, inscrites dans la Constitution de l'OIT, contribuent également au respect du système des normes internationales du travail. Les organisations de travailleurs et d'employeurs peuvent adresser des réclamations au Bureau international du Travail au sujet de la non-application d'une convention par un pays Membre qui l'a ratifiée. Lorsque la réclamation est déclarée recevable par le Conseil d'administration du BIT, celui-ci désigne un comité tripartite pour examiner la question. Ce comité soumet, dans un rapport, ses conclusions et ses recommandations à la décision du Conseil d'administration.
• De plus, tout pays Membre peut déposer une plainte au Bureau international du Travail contre un autre Membre qui, à son avis, n'assurerait pas d'une manière satisfaisante l'exécution d'une convention que l'un et l'autre ont ratifiée. Le Conseil d'administration a la latitude de former une Commission d'enquête pour étudier la question soulevée et déposer un rapport à ce sujet. Cette procédure peut également être engagée par le Conseil d'administration, soit d'office, soit sur la plainte d'un délégué à la Conférence.
• La Commission d'enquête formule, le cas échéant, des recommandations sur les mesures à prendre. Les gouvernements intéressés ont alors trois mois pour accepter les recommandations. Dans la négative, ils peuvent soumettre le cas à la Cour internationale du Justice.
• Si un Membre ne se conforme pas, dans le délai prescrit, aux recommandations de la Commission d'enquête ou à la décision de la Cour internationale de Justice, le Conseil d'administration peut "recommander à la Conférence toute mesure qui lui paraîtra opportune pour assurer l'exécution de ces recommandations".
• Le système de contrôle de l'OIT comporte, en outre, un Comité tripartite permanent du Conseil d'administration chargé d'examiner les plaintes relatives à la liberté syndicale et au droit d'organisation, droits qui occupent une place centrale dans la Constitution de l'OIT. Depuis sa création en 1951, ce comité a examiné plus de 1.800 cas concernant à la fois des organisations d'employeurs et de travailleurs dans des pays de toutes les régions du monde.
• Les mécanismes de contrôle de l'application des normes ont une très grande importance. Ils assurent que les principes, une fois énoncés, sont réellement suivis d'effet. A plusieurs reprises, la procédure régulière de contrôle fondée sur l'examen périodique des rapports par la commission d'experts et la Commission de la Conférence s'est avérée éfficace.
• Les mesures prises à l'échelon national pour mettre en vigueur les conventions jouent un rôle déterminant. Les normes internationales du travail exercent une influence sur l'élaboration des législations nationales, même dans des pays qui n'ont pas ratifié telle ou telle convention. Les gouvernements des pays Membres se reportent souvent aux conventions de l'OIT lorsqu'il s'agit d'adopter des lois du travail ou de modifier la législation existante. Les dispositions contenues dans les normes sont utilisées comme base dans l'élaboration des lois nationales. Les conventions internationales du travail ont donc un impact qui va bien au-delà des obligations juridiques qu'elles entraînent.
• Les recommandations ne sont pas sujettes à ratification; elles n'ont donc pas la valeur juridique contraignante des conventions. Elles sont souvent adoptées en même temps que les conventions portant sur le même sujet, qu'elles complètent de façon plus détaillée. Les recommandations s'adressent aux pays Membres et ont pour but de stimuler et d'orienter l'action nationale dans des domaines donnés. Elles ont également imprimé leur marque sur les pays de tous les continents.
• Le système normatif fait la force de l'Organisation internationale du Travail. Il tire son originalité de la recherche constante d'un consensus entre les autorités publiques et les principaux intéressés, à savoir les employeurs et les travailleurs. Tout le processus autour des normes internationales du travail, de leur élaboration jusqu'au contrôle de leur application et à leur promotion, s'inspire du tripartisme, qui est un mode de régulation pacifique des rapports de travail impliquant la pleine participation des employeurs et des travailleurs aux décisions les concernant. Les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs sont donc des partenaires dans le cadre de cette organisation internationale unique, l'OIT, dont la vocation est d'améliorer le sort de l'Homme dans son travail. Les normes sont le moyen principal q'elle met à leur service pour y parvenir.