1. Dispositions générales

1.1. Objectif
1.2. Application
1.3. Définitions

2. Obligations, responsabilités et devoirs d'ordre général

2.1. Rôle et obligations de l'autorité compétente
2.2. Responsabilités générales des employeurs
2.3. Devoirs généraux des travailleurs
2.4. Responsabilités générales des fournisseurs
2.5. Droits des travailleurs
2.6. Informations confidentielles
2.7. Coopération

3. Systèmes de classification

3.1. Dispositions générales
3.2. Critères de classification
3.3. Méthodes de classification

4. Etiquetage et marquage

4.1. Dispositions générales
4.2. Nature et type du marquage
4.3. Nature et type de l'étiquetage
4.4. Transfert des produits chimiques

5. Fiches de données de sécurité

5.1. Généralités
5.2. Communication d'informations
5.3. Contenu

6. Mesures de contrôle opérationnel

6.1. Principes généraux
6.2. Procédures d'évaluation
6.3. Renouvellement de l'évaluation
6.4. Elimination du risque
6.5. Mesures de prévention concernant les produits chimiques dangereux pour la santé
6.6. Mesures de prévention concernant les produits chimiques inflammables, susceptibles de réactions dangereuses ou explosibles
6.7. Mesures de prévention concernant le stockage des produits chimiques dangereux
6.8. Mesures de prévention concernant le transport des produits chimiques
6.9. Mesures de prévention concernant l'élimination et le traitement des produits chimiques
6.10. Programme d'action

7. Conception et installation

7.1. Principes généraux
7.2. Système d'aspiration localisée
7.3. Ventilation générale
7.4. Elimination ou contrôle des sources d'inflammation

8. Systèmes et pratiques de travail

8.1. Principes généraux
8.2. Réexamen des systèmes et pratiques de travail

9. Protection individuelle

9.1. Equipement de protection individuelle
9.2. Equipement de protection respiratoire
9.3. Vêtements de protection
9.4. Nettoyage et entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de protection
9.5. Bien-être et hygiène corporelle

10. Information et formation

10.1. Principes généraux
10.2. Réexamen

11. Surveillance des mesures de prévention technique

11.1. Principes généraux
11.2. Système d'aspiration localisée

12. Surveillance du milieu de travail

12.1. Principes généraux
12.2. Méthodes de mesure
12.3. Stratégie des contrôles de l'exposition
12.4. Tenue de registres
12.5. Interprétation et exploitation des données obtenues lors des contrôles de l'exposition

13. Surveillance médicale et surveillance de la santé

13.1. Principes généraux
13.2. Utilisation des résultats
13.3. Conservation des dossiers médicaux

14. Procédures d'urgence et premiers secours

14.1. Procédures d'urgence
14.2. Premiers secours
14.3. Lutte contre l'incendie

15. Enquêtes et rapports sur les accidents, professionnelles et les autres incidents

15.1. Enquêtes sur les accidents et les autres
15.2. Déclaration des accidents, des cas de fessionnelle et des autres incidents

Annexe. Approche possible de la protection des informations confidentielles