Mission et moyens d'action des représentants du personnel

LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Les procédures de reconnaissance et d'indemnisation
s'apparentent encore trop souvent pour les victimes
à a un véritable parcours du combattant

L'accident du travail est un fait matériel fortuit, relativement facile à reconnaître, provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater, De plus, c'est un événement qui s'est produit à un endroit précis et à un moment connu. Ainsi, la preuve de la relation entre le dommage corporel subi et le fait qui l'a provoqué, c'est à dire la relation ''de cause à effet'', est le plus souvent facile à apporter, La réparation est basée sur cette notion de preuve.

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice habituel de la profession. Ce peut être, par exemple, l'absorption quotidienne, à petites doses, de poussières ou de vapeurs toxiques ou l'exposition répétée à. des agents physiques (bruit intense, trépidations, etc... ). Il est presque toujours impossible de fixer exactement le point de départ de la maladie, d'autant plus que certaines maladies professionnelles peuvent ne se manifester que des années après le début de l'exposition au risque et, parfois même, très longtemps après que le travailleur a cessé d'exercer son activité.

En outre, cette exposition doit être habituelle, c'est à dire qu'elle doit revêtir une certaine régularité et une certaine durée.

La preuve du rattachement de la maladie au travail est donc parfois difficile à établir ; or, une pathologie engendrée par le travail n'est reconnue et réparée que si elle est mentionnée dans un tableau de maladie professionnelle. Ce tableau est la recormaissance légale d'une relation de cause à effet entre, d'une part les conditions de travail et les travaux effectués, et d' autre part, une pathologie citée ou décrite dans le tableau.

C'est pourquoi, il est important de veiller au maintien et au développement du système actuel de reconnaissance des maladies, basé sur la présomption d'origine.

Des obstacles à la reconnaissance

Cette présomption joue en faveur des victimes, lorsque celles-ci, atteintes de l'une des affections inscrites dans un tableau ont été exposées au risque, de la manière définie par le tableau (ex: l'emploi de produits nocifs, l'exécution de travaux comportant des risques de contagion ou de nature à provoquer des lésions corporelles).

En vertu de ce qui précède, toute affection répondant aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux devrait être systématiquement présumée d'origine professionnelle et ouvrir droit à réparation.

En fait, si cette procédure est bonne, elle est cependant nettement insuffisante:

Trois modes de reconnaissance

La reconnaissance et la déclaration d'une maladie professionnelle restent difficiles et s'apparentent toujours au "parcours du combattant''.

Conscients de ces inconvénients et reconnaissant que le système des tableaux était trop rigide (ce qui avait en particulier pour effet de minimiser fortement le nombre réel de maladies, existantes. Dans les pays voisins de la France, le nombre de maladies professionnelles reconnues est beaucoup plus élevé.) les pouvoirs publics ont commencé à desserrer le carcan en instituant une procédure complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles qui associe l'expertise individuelle au système des tableaux.

Il existe donc maintenant trois modes de reconnaissance d'une maladie professionnelle:

1) le système actuel:

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.

2) deux modes nouveaux:

Peut être reconnue d'origine professionnelle la maladie désignée dans un tableau et directement causée par le travail habituel de la victime, quand une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition au risque ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies.

Est reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée, non désignée dans un tableau, quand il est établi qu'elle est directement et essentiellement causée par un travail habituel de la victime et qu'elle a entraîné son décès ou une incapacité permanente par tielle (I.P.P.) d'au moins 66,66 %.

Les décrets no 93-683 et 93-692 du 27 mars 1993 fixent les conditions d'application de ces nouveaux modes de reconnaissance des maladies professionnelles. Celles-ci peuvent être invoquées rétroactivement pour les maladies constatées depuis le 1er juillet 1973, si la demande est présentée avant le 31 décembre 1995.

L'instauration de ce nouveau système devrait entrainer une augmentation des maladies prises en charge. Sur 15 000 déclarations enregistrées chaque année, 5 000 seulement sont reconnues professionnelles, Il est donc facile de faire mieux.

On remarquera cependant que la procédure hors tableau qui n'admet que les taux d'incapacité supérieurs à 66,66 % est d'un accès très difficile et ne concerne en fait que certains cancers, ce qui atténue fortement son intérêt.

Des décrets peuvent prévoir des dispositions spéciales ou une indemnisation particulière. Il en est ainsi pour les pneumoconioses, les affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante, la sidérose professionnelle.

La liste des tableaux est révisée et complétée périodiquement par des décrets en Conseil d'Etat, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Les modifications et adjonctions sont applicables aux victimes dont la maladie a fait l'objet d'une première constatation médicale entre la date prévue à l'article L.412-1 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau, sans que les prestations, indemnités et rentes ainsi accordées puissent avoir d'effet antérieur à cette entrée en vigueur.

Rappelons que toute maladie professionnelle dont la réparation est demandée doit être déclarée à la caisse primaire d'assurance maladie par la victime ellemême, dans un délai de quinze jours à compter de la cessation du travail (L'utilisation d'un nouveau formulaire de déclaration de maladie professionnelle est prescrite par l'arrêté du 7 juin 1994 J.0. du 28/06/1994). Ce formulaire référencé S.6100 a peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.). Si la maladie est inscrite dans un tableau nouveau ou modifié récemment, le délai est fixé à trois mois, Si la maladie est "hors tableau'', la victime doit, aux termes de l'article L 46 1 - 1 -1 du code de la sécurité sociale, tenter d'appoi ter la preuve du caractère professionnel de sa maladie en prenant l'inidative d'une procédure d'expertise supplétive.

La caisse déclenche la procédure après avoir pris avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Elle avise parallèlement l'employeur et lui adresse une demande d'information à l'attention du médecin du travail. Au terme de l'instruction, la caisse prend une décision de reconnaissance ou de refus.

Comment lire un tableau

La lecture d'un tableau de maladie professionnelle n'est pas chose facile.

Un tableau comprend en général trois colonnes:

Dans la colonne de gauche figurent les symptômes et pathologies.

Dans la colorme centrale est indiqué le délai de prise en charge.

Dans la colonne de droite figure la liste des travaux, qui peut être indicative Ga maladie est alors ''reconnue" quel que soit le travail) ou limitative Ge travail est cité expressément dans cette colonne pour que la maladie puisse être reconnue).

Une durée minimale d'exposition au risque est parfois poilée au-dessous du titre du tableau.

Il existe trois catégories différentes de tableaux:

l. Les manifestations morbides d'intoxications, aiguës ou chroniques, présentées par les travailleurs exposés d'une façon habituelle à l'action d'agents nocifs mentionnés dans les tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Exemples:

  • le saturnisme: intoxication causée par le plomb et ses composés.
  • les affections causées par le ciment.

2. Les infections microbiennes qui sont présumées avoir une origine professionnelle, lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle air, travaux limitativement énumérés dans les tableaux.

Exemples:

  • le tétanos, en dehors des cas consécutifs à un accident du travail, par suite de travaux effectués dans les égoûts,
  • les affections dues aux bacilles tuberculeux du type bovm.

3. Les affections qui sont présumées résulter d'une ambiance ou d'attitudes particulières nécessitées par l'exécution de travaux limitativement énumérés dans les tableaux.

Exemples:

  • affections ostéo-articulaires provoquées par l'emploi des marteaux pneumatiques,
  • affections causées par le bruit.

Le rôle des médecins traitants

On n'insistera jamais assez sur le rôle que doivent jouer les médecins traitants dans le dépistage des maladies professionnelles. Es doivent, aux termes de l'article L.461-6 du code de la Sécurité sociale (ancien article 500) déclarer tout symptôme d'imprégnation toxique et toute maladie lorsqu'ils ont un caractère professionnel et figurent sur une liste établie par arrêté ministériel. Ils doivent également déclarer tout symptôme et toute maladie non compris dans cette liste mais qui présentent à leur avis un caractère professionnel. C'est grâce à cette déclaration dénommée ''déclaration de maladie à caractère professionnel'' que progresse la connaissance des pathologies professionnelles et que des tableaux sont créés, actualisés ou complétés.

La déclaration de l'employeur

Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles est tenu, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, d'en faire la déclaration à la caisse primaire d'assurance maladie et à l'inspecteur du travail.

Cette déclaration est faite avant le début des travaux par lettre recommandée adressée en double exemplaire, à la caisse primaire d'assurance maladie (Fun des exemplaires est transmis à la caisse régionale) ainsi qu'à l'inspecteur du travail.

Le défaut de déclaration peut être constaté par l'inspecteur du travail qui doit en informer la caisse primaire.

Cette procédure, est-il utile de le préciser, est trop rarement appliquée et les représentants du personnel au CHSCT ne doivent pas hésiter à rappeler le chef d'entreprise à ses devoirs.

Attention, cette déclaration ne doit pas être confondue avec celle que doit établir elle-même la victime d'une maladie professionnelle (art. L 461-5 du code de la Sécurité sociale).