OIT Instruments

• Constitution de l'Organisation Internationale du Travail et
  Le règlement de la Conférence internationale du Travail,
  International Labour Office, Geneva, February 1998
• Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail, 86e session, Genève, juin 1998
• Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, adoptée par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail à sa 204e session (Genève, novembre 1977), telle qu'amendée par le Conseil à sa 279e session (Genève, novembre 2000)

Les conventions de l'OIT sur la liberté syndicale

• C11 Convention sur le droit d'association (agriculture), 1921
• C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
• C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
• C135 Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971
• C141 Convention sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
• C151 Convention sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
• C154 Convention sur la négociation collective, 1981

Les recommandations de l'OIT sur la liberté syndicale

• R143 Recommandation concernant les représentants des travailleurs, 1971
• R149 Recommandation sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
• R159 Recommandation sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978

Les conventions et les recommandations l'OIT sur concerning industrial and consultation with employers’ and workers’ organizations

• R91 Recommandation sur les conventions collectives, 1951
• R92 Recommandation sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951
• R94 Recommandation concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
• R113 Recommandation sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
• R129 Recommandation sur les communications dans l'entreprise, 1967
• R130 Recommandation sur l'examen des réclamations, 1967
• C158 Convention sur le licenciement, 1982
• R166 Recommandation sur le licenciement, 1982
• C144 Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
• R152 Recommandation sur les consultations tripartites relatives aux activités de l'Organisation internationale du Travail, 1976

Rapport de l'OIT

• Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale, 4th Edition, 1996
• Liberté syndicale et négociation collective: Etude d'ensemble
• Comité de la liberté syndicale, No. 324
• Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, Rapport III (1A), Conférence internationale du Travail, 89e session, Bureau international du Travail, Genève, juin 2001
• Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, Votre Voix au travail, 2000

ILO Handbooks, Manuals and References

• Freedom of Association: A user’s guide. Standards, principles and procedures of the International Labour Organisation
• International Labour Standards: A Trade Union Training Guide
• Manuel sur les procédures en matière de conventions and recommandations internationales du travail
• Freedom of Association, An Annotated Bibliography, 1999

Selected titles

• Gernigon, B., Odero, A., Guido, H., "Les principes de l’OIT sur la négociation collective", Revue internationale du Travail, vol. 139 (2000)
• Gernigon, B., Odero, A., Guido, H., "Les principes de l'OIT sur le droit de grève", Revue internationale du Travail, vol. 137 (1998), no 4
• Gernigon, B., "ILO Convention NO 98: An instrument still topical 50 years after its adoption", Labour Education (1999)
• La Rosa, A.-M., Duplessis, I., "L’expérience singulière du tripartisme au sein de l’OIT" (2000)
• Revue internationale du Travail, vol. 137 (1998), no 2

Databases

• Natlex
• Ilolex
• Collection des Traités des Nations Unies
• Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail